Transition énergétique : les éoliennes désormais à 1000 mètres des habitations
Le Sénat a voté un amendement en marge de l'examen du projet de loi de transition énergétique, qui éloigne les éoliennes des habitations.
La nuit dernière, le Sénat a voté un amendement qui fait déjà rugir les professionnels du secteur éolien, comme l’indique Le Figaro. La chambre haute a en effet allongé la distance entre une éolienne et des habitations de 500 à 1000 mètres, afin de protéger les riverains.
Le Sénat éloigne les éoliennes des habitations
“Allez donc vous promener près d’une éolienne géante: le bruit est infernal“, a indiqué l’auteur de l’amendement, le sénateur socialiste Jean Germain, à l’occasion de l’examen du projet de loi de transition énergétique. “De loin, un citadin qui passe, trouvera cela beau et majestueux. Pour les ruraux, ça l’est moins” a ajouté l’élu, qui précise aussi que “pour des raisons médicales, la Grande-Bretagne et l’Allemagne ont fixé une distance minimale de 1,5 kilomètre. Les États-Unis qui ne sont guère connus pour appliquer le principe de précaution, 2 kilomètres.”
“Avec mon amendement, on concentrera les éoliennes dans des zones inhabitées et les parcs atteindront une taille critique. Le monde rural ne veut pas passer par pertes et profits” a conclu le sénateur. Pour la Fédération énergie éolienne (FEE), qui représente la presque intégralité des acteurs du secteur en France, cette disposition, si elle était maintenue, “serait catastrophique” et “neutraliserait” toutes les autres mesures favorables à l’éolien prises par le Sénat dans le texte.
Les professionnels du secteur sont inquiets
Pour les professionnels du secteur éolien, cette disposition ne permettrait plus d’atteindre l’objectif adopté par le Sénat, à savoir l’installation de 40 % d’énergies renouvelables dans le mix électrique en 2030.
Les sénateurs ont également supprimé l’article du projet de loi concernant l’indemnisation des propriétaires lésés par l’implantation d’une éolienne. “La systématisation du principe d’indemnisation est inquiétante, et pourrait être étendue par exemple aux antennes-relais”, a estimé le rapporteur UMP Louis Nègre.
“En attendant de trouver la bonne rédaction, tenons-nous en au régime de responsabilité de droit commun prévu par le code civil” qui prévoit qu'”en l’absence d’un accord avec l’exploitant, l’indemnisation est déterminée au cas par cas par le juge civil“, a ajouté en conclusion l’élu des Alpes-Maritimes.
Le projet de loi de transition énergétique, déjà adopté par l’Assemblée nationale, est examiné au Sénat jusqu’au 19 février, et fera l’objet d’un vote solennel le 3 mars prochain.