Tickets restaurant : les salariés en télétravail peuvent en bénéficier

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Par Lionel Durel,  publié le 1 avril 2021 à 18h00.

Un tribunal vient de donner raison aux télétravailleurs de Schlumberger, une entreprise multinationale de services et équipements pétroliers. Explications.

En ces temps de reconfinement, le gouvernement par le biais de la ministre du Travail a durci le ton vis-à-vis des entreprises qui peinent à généraliser le travail à domicile. Une question reste en suspend : les télétravailleurs ont-ils droit à leurs tickets restaurants ? Selon le tribunal judiciaire de Paris la réponse est Oui. En effet, le tribunal vient de condamner Schlumberger à rembourser les tickets restaurants de tous les salariés qui en avait été privés depuis environ un an.

Récupérer tous les titres-restaurants qu’ils n’ont pas obtenus

Dans son jugement, le tribunal ordonne à Schlumberger* d’attribuer un ticket-restaurant aux salariés se trouvant en situation de télétravail pour chaque jour travaillé au cours duquel le repas est compris dans leur horaire. Ainsi, ils pourront récupérer tous les titres-restaurants qu’ils n’ont pas obtenus depuis le octobre 2020, mais pas sous forme numéraire, uniquement avec la remise de tickets restaurant. Une décision contraire au tribunal judiciaire de Nanterre qui, il y a quinze jours, avait précisé que l’employeur pouvait réserver les titres restaurants aux salariés qui continuaient à travailler sur site, en présentiel.
* L’entreprise Schlumberger jugeait que “le salarié ne pouvait pas utiliser un titre-restaurant pour acheter autre chose qu’un repas en restaurant, ou un repas directement consommable ou des fruits et légumes même non directement consommables, ce qui exclut que l’employé s’en serve pour financer ses courses de la semaine, alors même qu’il n’est pas venu dans les locaux de son entreprise.

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