Une “taxe YouTube” examinée à l’Assemblée nationale

Une taxe sur les revenus publicitaires des services diffusant des vidéos en ligne sera examinée ce jour en commission des finances de l'Assemblée nationale.

Taxer les revenus publicitaires des services diffusant des videos en ligne à hauteur de 2%, telle est l’objectif de l’amendement déposé par trois députés PS, Karine Berger, Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet.

Cet amendement entre dans le cadre du projet de loi de finances et sera examiné en commission des finances à partir d’aujourd’hui.

Les “GAFA”, principalement visés par la taxe

Si cette taxe est surnommée “YouTube”, c’est un raccourci puisqu’en règle générale, elle vie “les ‘GAFA’ (Google, Apple, Facebook, Amazon, ndlr) qui, la plupart du temps, échappent à l’impôt”, explique Karine Berger. Dans le détail, elle serait imposée à “tout opérateur qui propose en France un service qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels”.

Ici ce sont les revenus publicitaires générés par les visionnages des vidéos qui sont visés. En les taxant à hauteur de 2% (10% pour sites à “caractère pornographique ou d’incitation à la violence”), le transfert de certains revenus an-dehors de la France est en partie évité.

Une tentative de taxation qui a déjà échoué par le passé

En 2010 c’est un sénateur, cette fois UMP, qui avait déposé deux amendements en ce sens, mais ils n’avaient pas abouti. Et où irait l’argent collecté par cette texe, si cette fois elle venait à être appliquée ? Le pourcentage des revenus publicitaires de plateformes telles que Vimeo, Netflix ou encore Dailymotion serait reversé au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

En revanche, les sites qui font la promotion des films ou qui diffusent des bandes-annonces, les sites de presse ne seraient pas inclus dans la visée de cette taxe. Et les contenus “amateurs” bénéficieraient d’un abattement fiscal de 66%.