Tabac et paquet neutre : les cigarettiers contre-attaquent

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Par Jérôme Nelra,  publié le 25 septembre 2014 à 14h02.

Suite à l'annonce par Marisol Touraine de l'imposition du paquet de cigarettes neutres, les géants du tabac menacent d'une action en justice

Il y a quelques minutes, la ministre de la Santé présentait son plan de lutte contre le tabac 2014-2019. Elle a annoncé l’interdiction prochaine du tabac dans les espaces publics pour enfants, ainsi que dans les véhicules ayant à leur bord des enfants de moins de 12 ans. Ceci afin, naturellement, de limiter leur exposition et le tabagisme passif qui en découle.

Lundi déjà, Marisol Touraine avait gagné une bataille contre les géants du tabac, en recevant de François Hollande un acquiescement précieux pour son projet de paquet de cigarettes neutres, sans logo. Le projet de loi santé, présenté au Parlement sans doute dans le courant du premier semestre 2015, sera donc orné d’un nouvel amendement.

Paquets de cigarettes neutre : un recours des grandes marques devant le Conseil d’Etat ?

Si le projet de loi est adopté, les buralistes français déploieront bientôt en rayon des paquets de cigarettes sur le modèle australien. Ces derniers seront présentés de manière totalement uniforme : taille, couleurs, photos chocs, et même les marques seront toutes déclinées de la même façon, sans signes distinctifs. Pour les buralistes, l’instauration de ce nouveau modèle pourrait augmenter la contrefaçon, celle-ci étant facilitée.

Mais Imperial Tobacco, Philip Morris, Japan Tobacco International et British American Tobacco, présents en France, ne l’entendent pas de cette oreille. Si le décret est publié, il ne se passera guère de temps avant que les marques ne déposent un recours, chacun de leur côté, devant le Conseil d’Etat. Il s’agira pour elles d’obtenir des indemnités, que l’on imagine vertigineuses, pour violation du droit des marques et de propriété intellectuelle.

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