Tabac : les paquets de cigarettes pourraient bientôt être traçables
Dans le cadre de la lutte contre le commerce illicite de cigarettes, un projet de loi déposé lors du conseil des ministres appelle à ce que les paquets puissent être traçables.
Mercredi pendant le conseil des ministres, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius a déposé un projet de loi appelant à tracer les paquets de cigarettes pour ainsi enrayer la vente illégale de tabac. Pour cela, il serait nécessaire de ratifier le protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sur la suppression du commerce illicite de tabac.
Et selon une source proche du dossier citée par nos confrères de ladepeche.fr, relayant l’Afp, un système de traçabilité pourrait ensuite être mis en place “six à huit mois après la ratification du protocole“. En sachant que ce dernier a déjà été signé par la France, en janvier 2013, et qu’il n’attend désormais que d’être transposé dans le droit français pour entrer en vigueur.
Cigarettes : une traçabilité possible si ratification du protocole de l’OMS
On apprend au passage que ce sont les cigarettiers qui auront la charge de ce système. Une fois la ratification du protocole obtenue, l’État procèdera à un appel d’offres incluant une liste de critères à respecter, ceux-ci visant à s’inscrire dans le but de rendre chaque paquet unique et d’empêcher la modification de leur identifiant.
Commerce illicite : 12% des cigarettes vendues chaque année concernées
Parmi les éléments qui devront pouvoir être récupérés par ce système de traçabilité, on trouve la date, le lieu et l’unité de fabrication du paquet. Citons également la nécessité d’informer sur le premier acheteur non-affilié au fabricant, les numéros de facture et de commande ainsi que le marché prévu pour accueillir le produit pour une vente au détail. Le protocole demande aussi à ce que les intervenants de la traçabilité ne soient liés ni avec l’industrie du tabac, ni avec de parties représentant les intérêts de celle-ci. D’après l’OMS, 12% des 6.000 milliards de cigarettes mises mondialement en vente chaque année sont impliquées dans un commerce illicite.
