Suède : Entrée en vigueur d’une loi sur le consentement sexuel

Elle prévoit désormais qu'une personne est coupable de viol dès qu'elle a accompli un acte sexuel avec une autre qui n’y a pas participé "librement".

C’est le dimanche 1er juillet qu’une loi sur le consentement sexuel, qui considère comme viol tout acte sexuel sans accord explicite, même en l’absence de menace ou de violence, est entrée en vigueur en Suède.

Le texte prévoit désormais qu’une personne se rend coupable de viol dès lors qu’elle a accompli un acte sexuel avec une autre qui n’y a pas participé “librement”.

Une mise en pratique qui interroge

Anna Hannell, juge qui a participé à l’élaboration de la loi, a précisé à l’agence locale TT : “Il n’y a absolument aucune exigence de dire oui formellement, de cliquer sur un bouton dans une appli ou quoique ce soit de cet acabit. Simplement participer physiquement est un signe de consentement”.
Les juges devront porter leur attention sur le fait que “le consentement se soit exprimé par les mots, les gestes ou d’une autre manière”.

Mais de nombreux professionnels, au rang desquels l’ordre des avocats et le Conseil des lois se posent des questions sur son application. Ce dernier pointe des limites floues, ce nouveau texte obligeant à une évaluation arbitraire par la cour de l’existence ou non d’un consentement.

Des comportements à modifier

Mais pour le gouvernement, la loi envoie au contraire un signal fort. Dans un communiqué, la ministre de la parité Lena Hallengren rappelle le contexte de ces derniers mois : “#MeToo a montré avec force qu’il reste beaucoup plus à faire pour lutter contre le harcèlement sexuel et les violences sexuelles au travail et dans le reste de la société”.

Même son de cloche du côté de la fondation Make Equal qui depuis 2013 demandait qu’une telle loi soit promulguée. Pour Ida Östensson, qui l’a créée, les mentalités sont en passe de changer, mais elle salue “enfin une législation qui protège l’intégrité physique et sexuelle”.