Sénat : Les patrons de bars, cafés et restaurants ne devraient pas avoir à vérifier l’identité des détenteurs du pass vaccinal
En transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, le gouvernement a comme objectif de mettre la pression sur les non vaccinés. Pour les dirigeants de bars, cafés et restaurants, le projet de loi a été changé.
Alors que les sénateurs reprendront cet après-midi l’examen du projet de loi sur le pass vaccinal, ces derniers ont supprimé la possibilité pour les professionnels (bars, cafés et restaurants) de contrôler l’identité des détenteurs du pass vaccinal.
Le Sénat rejette les contrôles d’identité par les cafetiers et restaurateurs
Cette nuit, le Sénat a apporté une première modification au pass vaccinal en supprimant la possibilité, pour les gérants soumis au pass pour leurs clients, de vérifier l’identité de son détenteur. En première lecture, le texte prévoyait que comme les forces de l’ordre, les propriétaires de CBHR (Cafés – Bars – Hôtels – Restaurants) pouvaient procéder à des vérifications d’identité dans des conditions très encadrées lorsque, par exemple, il y avait des ‘raisons sérieuses de penser que le document présenté par un client n’était pas authentique ou ne se rattachait pas à la personne qui le présente’ (afin d’éviter la circulation de faux documents, NDLR).
Qu’est-ce qui va nous dire qu’on doit demander, ou non, la pièce d’identité ?
Attention, cette modification des sénateurs pourraient être rétablie par les députés, qui auront le dernier mot sur le projet de loi, à l’issue de la navette parlementaire. Il y a quelques jours, les restaurateurs expliquaient ne pas être aptes à contrôler des identités. Sur LCI, une restauratrice lançait : “À quel moment on est en doute ? On n’est pas aptes à savoir si le pass est bon ou pas. Donc, à ce moment-là, qu’est-ce qui va nous dire qu’on doit demander, ou non, la pièce d’identité ?”…
Cette nuit, les sénateurs ont prévu de limiter le pass vaccinal aux plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire.