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Rhône : une médecin condamnée à 4 ans de prison ferme pour escroquerie à la Sécurité sociale

Société > Justice > Lyon > Rhône
Par Gael Brulin,  publié le 16 septembre 2017 à 17h45.

Jeudi, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné une médecin de 61 ans à quatre ans de prison ferme pour avoir escroqué plus de 800.000 euros de surfacturations à la Sécurité sociale.

Pour avoir sensiblement porté préjudice à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône, une médecin de 61 ans a été condamnée jeudi, par le tribunal correctionnel de Lyon, à quatre ans de prison ferme. Une peine assortie d’une interdiction d’exercer à titre définitif.

Cette praticienne a ainsi été reconnue coupable d’avoir escroqué plus de 800.000 euros à la Sécurité sociale au travers de surfacturations. LyonCapitale.fr rapporte que les agissements de la professionnelle de santé, officiant dans la commune lyonnaise de Vaulx-en-Velin, ont semblé démarré en janvier 2011.

Escroquerie à la Sécurité sociale : près de 5 ans de surfacturations

C’est ainsi en ce mois et en cette année que cette médecin a commencé à facturer ses consultations diurnes en tarifs de nuit, trois fois plus importants. Il lui était aussi possible, nous dit-on, de faire payer des actes auprès de tous les ayants droit d’une carte vitale.

Des pratiques que cette femme va poursuivre durant près de cinq ans, avant d’être finalement placée en garde à vue en décembre 2015 puis en détention provisoire pendant cinq mois. En avril 2016, celle qui aura alors été mise en examen pour escroquerie était placée sous contrôle judiciaire.

Un préjudice de plus de 800.000 euros

Les sommes amassées grâce à son système ont permis à la praticienne de pouvoir investir dans l’immobilier à la fois à Lyon, dans les Alpes et aussi à l’étranger dans la ville marocaine de Marrakech. Une source judiciaire ajoute qu’elle a d’ailleurs transféré plus ou moins 400.000 euros à l’empire chérifien.

En juillet dernier, un médecin toulousain soupçonné d’avoir escroqué 420.000 euros à la CPAM avait été interpellé et placé en garde à vue. Il avait ainsi déclaré recevoir jusqu’à 115 patients quotidiennement, pour un temps moyen passé avec eux bien inférieur à ce qui s’observe généralement (7 minutes contre 16) alors qu’il apparaissait que ces consultations n’avaient même jamais eu lieu.

Le Récap
  • Escroquerie à la Sécurité sociale : près de 5 ans de surfacturations
  • Un préjudice de plus de 800.000 euros
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