Refus de vacciner son enfant : le Conseil constitutionnel doit décider

Santé
Par Lucie Dorothé,  publié le 15 janvier 2015 à 9h48, modifié le 15 janvier 2015 à 13h35.

Un couple refuse de faire vacciner ses enfants. Le Conseil Constitutionnel a été saisie pour une question prioritaire de constitutionnalité.

En octobre dernier, le tribunal correctionnel d’Auxerre a reçu une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) après le signalement de 2 enfants d’une même famille qui n’ont pas été vaccinés par leurs parents. La fille aînée est âgée de 3 ans et son petit frère a 18 mois. Les parents refusent de les faire vacciner, notamment contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), un vaccin obligatoire.

La QPC a été transmise mardi au Conseil Constitutionnel qui a un délai de 3 mois pour trancher.

Refus de vacciner : des peines de prison possibles

Selon le code de la santé publique, le refus ou l’entrave à la vaccination peut être passible de six mois d’emprisonnement et 3 750 euro d’amende. Selon le code pénal, les parents qui refuseraient de se soumettre à une obligation légale « au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant » pourraient être condamner à une peine allant jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Face à ce refus de vacciner leurs enfants, le couple se retrouve donc dans l’impossibilité de les inscrire en crèche, à l’école ou chez une assistante maternelle, puisque pour se faire, il faut montrer le carnet de santé (et donc les vaccinations effectuées).

Les parents invoquent la « liberté thérapeutique »

Les parents justifient leur refus de vacciner leurs enfants en raison de la présence d’adjuvants dans certains vaccins et invoquent la « liberté thérapeutique » du droit à la santé de la Constitution.

Le père de famille, Marc Larère, est satisfait de cette nouvelle étape : « On est très heureux de savoir que notre QPC passe sa deuxième étape. Cela donne du crédit à nos assertions : le litige est quand même existant et mérite d’être examiné par le Conseil constitutionnel. » Il ajoute : « Il y a un gros problème entre l’obligation vaccinale et la liberté thérapeutique. »