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Redevance TV : L’extension aux smartphones et tablettes rejetée par le Sénat

Tech > France Télévisions > Impôts et taxes > Sénat
Par Sebastien Veyrier,  publié le 30 novembre 2017 à 16h10.

Le débat est dans les tuyaux depuis plusieurs année. Faut-il étendre la redevance audiovisuelle à d'autres moyens de consultation.

À cette époque de l’année, en plus des premiers flocons de neige, les différentes taxes arrivent dans les boîtes aux lettres. Entre taxe foncière et d’habitation, il faut également s’acquitter de la redevance audiovisuelle qui permet de financer les radios et les télévisions du service public.

Une taxe qui, jusqu’à maintenant, est réservée aux détenteurs de poste de télévision à leur domicile. Mais, depuis plusieurs années, l’idée d’étendre cette taxe à d’autres appareils est dans les tuyaux. Récemment, le sénateur PS David Assouline prévoyait l’extension de cette redevance aux smartphones, aux ordinateurs et aux tablettes. Une proposition rejettée par le Sénat, mais pour combien de temps ?

Smartphones, tablettes et un euro de plus !

C’est dans la nouvelle Loi des finances qui sera débattue en 2018 que David Assouline a déposé ces amendements visant à étendre la redevance audiovisuelle aux smartphones, aux ordinateurs et aux tablettes tout en augmentant la taxe de 1 euro par foyer.

Pas question pour les sénateurs de valider ces propositions qui poseraient pour le moment plusieurs problèmes « logistiques ». En effet, comment prouver qu’un contribuable qui dispose d’une tablette l’utilise pour regarder la TV ? Quant à taxer tous les possesseurs de tablettes sans distinction, cela relèverait à imposer des personnes qui ne le devrait pas, entraînant ainsi d’innombrables réclamations, ce qui coûterait beaucoup de temps et d’argent à contrôler. Pour finir, les sénateurs précisent que la majorité des foyers français disposent déjà d’une télévision et que le gain serait dérisoire.

Faire des économies

Plutôt que d’aller chercher l’argent dans les poches du contribuable, les sénateurs estiment que la décision la plus sage reste de diminuer sérieusement les coûts d’exploitation des médias du service public.

Pour le moment, la redevance audiovisuelle restera donc cantonnée aux téléviseurs. Reste que dans une société où les médias traditionnels et la télévision « classique » sont de moins en moins regardés, nous pouvons supposer que le débat de l’extension de cette redevance risque de revenir rapidement sur la table.

Le Récap
  • Smartphones, tablettes et un euro de plus !
  • Faire des économies
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