Prostitution : 268 votes à l’Assemblée permettent au projet de loi d’être adopté
Le projet de loi sur la prostitution a été adopté par l’Assemblée ce mardi après-midi avec 268 votes pour et 138 contre.
L’Assemblée nationale s’est penchée sur le projet visant à pénaliser les clients qui ont recours aux prostituées. Avec 268 voix pour et 138 contre, cette loi a été adoptée, mais elle ne sera toutefois pas encore mise en place. Pour que la pénalisation soit effective, le projet doit désormais être présenté au Sénat. Ce dernier devrait examiner cette loi défendue par le gouvernement d’ici la fin du mois de juin 2014. Cette loi ne concerne pas seulement l’amende de 1500 euros puisque le gouvernement de François Hollande a décidé de débourser près de 20 millions d’euros par an pour « financer le parcours de sortie de la prostitution ».
Une amende, une alternative ou une mesure complémentaire
Ce texte adopté par l’Assemblée nationale abroge ainsi le délit de racolage et met en avant différentes mesures que ce soit au niveau professionnel ou social. L’objectif est d’aider les prostituées qui souhaitent sortir de ce milieu. Pour les clients, l’amende n’est pas la seule issue puisqu’une alternative pourra être proposée. Il sera en mesure d’assister à « un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels ». Cette mesure pourra également être donnée en complément de cette amende. Toutefois cette dernière sera doublée en cas de récidive. Ainsi, un client pris par exemple pour la seconde fois en flagrant délit devra payer 3 000 euros.
Titre de séjour provisoire et allocation
Avec cette proposition de loi, le gouvernement souhaite également dissuader les réseaux de s’installer sur le sol français. Ce projet concerne aussi Internet, car si certains sites qui sont hébergés à l’étranger ne respectent pas cette nouvelle loi, ils devraient être bloqués par les fournisseurs d’accès. En ce qui concerne les prostituées qui souhaitent sortir de ce milieu, le gouvernement leur délivrera une autorisation de séjour de 6 mois. Elles devront toutefois s’engager dans le projet du parcours et recevront 336€/mois (allocation temporaire d’attente).