Procréation médicale assistée : À 69 ans, la justice l’autorise à devenir père
La justice vient d’obliger l’Agence de la biomédecine française de rendre le sperme congelé d’un Français de 69 ans afin qu’il puisse entamer une démarche de PMA en Belgique.
L’affaire risque de relancer le débat sur la procréation médicale assistée, mais elle fera le bonheur de cet homme de 69 ans et de sa compagne âgée de 33 ans. Ce dernier va en effet pouvoir récupérer son sperme congelé en France afin que le couple puisse suivre un processus de PMA en Belgique.
Un premier refus en France
L’information a été relayée par nos confrères du Parisien. Le presque septuagénaire s’était vu refuser une demande de PMA effectuée sur le sol français sous prétexte qu’il était âgé de plus de 60 ans.
Le couple avait alors déposé une demande auprès de l’Agence de la biomédecine française afin de récupérer son sperme congelé pour l’exporter en Belgique. Là encore, cette demande lui avait été refusée à cause de son âge.
La justice tranche
Le couple avait en effet effectué une première démarche de PMA en 2013 alors que le futur papa était âgé de 65 ans et qu’il était en pleine santé, mais que sa compagne avait du mal à tomber enceinte. Un traitement lié à un autre problème de santé le rendra stérile. Un risque connu à l’avance, c’est pourquoi le couple avait pris la décision de faire congeler du sperme.
Après le refus de l’Agence de la biomédecine française, le couple s’est tourné vers la justice. Après avoir eu gain de cause en février 2017, le couple verra la cour administrative d’appel de Versailles rejeter en 24 avril la demande de sursis à exécution de l’agence sanitaire.
C’est la première fois que l’Agence de la biomédecine est obligée par la justice d’accepter l’exportation de sperme congelé en raison de l’âge du patient.