Prisons : la contrôleure générale alerte sur un recul des droits fondamentaux
Adeline Hazan, dans son rapport annuel, se montre très inquiète vis-à-vis de l'Etat de droit. "Il n’y a pas à choisir entre la sécurité et les libertés", estime-t-elle.
Dans son rapport 2016, la contrôleure générale des prisons prévient d’“un recul important des droits fondamentaux” lié à la période des attentats qui ont secoué la France. Cette “escalade” de la législation, comme elle la définit, vient “en réaction à des coups de plus en plus rudes”. De fait, “des lois de plus en plus restrictives des droits fondamentaux ont été votées”.
“Une logique dangereuse”
En évoquant cette réponse aux attentats, Adeline Hazan interroge : “Faudrait-il pour se mettre au diapason de la tragédie prendre le risque de renoncer aux valeurs et aux libertés fondamentales ? Je ne le pense pas. Cette logique dangereuse n’est hélas pas nouvelle : c’est celle de l’escalade”.
Pour exemple, elle cite la retenue d’une durée de 4 heures et sans la présence d’un avocat, de tout individu “dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement peut être lié à des activités à caractère terroriste”. Selon elle, il s’agit d’“critère bien flou, et donc dangereux, dans un Etat qui se veut un Etat de droit”.
Ne pas céder à un “principe de précaution appliqué à la justice”
Ainsi, la légitimisation de l’enfermement des individus fichés S, comme l’ont proposé certains élus à droite, ne doit pas apparaître comme un “principe de précaution appliqué à la justice”.
Dans ce contexte de peur générale, la contrôleure pointe une justice qui hésite de plus en plus à proposer autre chose que la détention pure et simple, et donc la surpopulation carcérale : “Au 1er août 2016 le taux de densité carcérale globale s’élevait à 118% et celui observé dans les maisons d’arrêt (courtes peines et détenus en attente de jugement) à 141%”. Dans les faits, “sur 68.819 personnes détenues, seules 26.829 bénéficiaient d’une cellule individuelle”.