En bref
- La prime d’activité pourrait baisser en 2027
- Mutuelle et prévoyance entreraient dans le calcul
- Le budget n’est pas encore adopté
Le sujet dépasse la seule mutuelle d’entreprise. Dans le projet de budget 2027, le gouvernement veut modifier la façon dont la prime d’activité est calculée, avec une idée simple sur le papier, intégrer davantage d’avantages financés par l’employeur parmi les ressources retenues par la CAF. Pour des salariés au revenu modeste, l’effet pourrait être concret, une aide plus faible sans hausse du salaire net.
Un changement discret dans le calcul de la CAF
Aujourd’hui, la prime d’activité dépend des revenus professionnels, de la composition du foyer et de l’ensemble des ressources déclarées. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit d’élargir cette base de calcul.
Dans le viseur, des contributions patronales qui ne figurent pas, à ce stade, dans le montant net social retenu selon les règles actuelles. Si elles entraient dans l’assiette, les ressources prises en compte par la CAF augmenteraient, même si le salarié ne touche pas plus d’argent sur son compte.
Mutuelle, prévoyance, retraite, les trois avantages visés
Le débat ne porte pas seulement sur la complémentaire santé collective. Le projet concerne aussi la prévoyance et la retraite supplémentaire.
La première protège notamment en cas d’invalidité, d’incapacité de travail ou de décès. La seconde vient compléter les régimes obligatoires dans certaines entreprises. Quant à la couverture santé collective, elle est obligatoire dans la plupart des sociétés privées, avec quelques exceptions. Dans les trois cas, l’employeur finance tout ou partie de ces protections, et c’est précisément cette part patronale que le gouvernement souhaite intégrer au calcul.
Pourquoi certains foyers pourraient perdre une partie de l’aide
Le mécanisme, lui, est assez direct. Si les ressources retenues montent, le montant versé au titre de la prime d’activité peut baisser.
Résultat, un salarié dont le salaire reste identique pourrait toucher moins. Selon l’exposé des motifs d’un amendement déposé par des députés socialistes et apparentés, environ 4,5 millions de foyers pourraient être concernés par une baisse. Ce chiffre reste une estimation politique, pas le constat d’une diminution déjà appliquée. Et le calcul dépend aussi des revenus du conjoint et des autres ressources du foyer.
Une économie budgétaire contestée, mais rien n’est finalisé
Cette réforme s’inscrit dans un ensemble plus large. Le projet de budget prévoit aussi de geler la revalorisation annuelle de la prime d’activité en 2027. D’après les documents budgétaires, l’économie recherchée atteint 332 millions d’euros, sans que cette somme corresponde à la seule prise en compte de la mutuelle.
En commission des finances, un amendement porté par des députés socialistes et apparentés a été adopté le 4 novembre 2026 pour tenter de supprimer ces économies et l’intégration des contributions patronales. Mais rien n’est tranché. Le projet de loi de finances a été rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 novembre 2026. En gros, la règle applicable en 2027 n’est pas encore connue, et les allocataires doivent surtout suivre les annonces officielles de la CAF.