Ordonnances

Les ordonnances attachées à la loi Alimentation sont "reportées" en raison du mouvement des "gilets jaunes" et seront appliquées "en janvier...

Les deux premières ordonnances prévues dans le cadre de la loi alimentation devraient être présentées en conseil des ministres "dans les...

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a fait état de la création de 9.000 conseils sociaux et économiques (CSE) dans les entreprises françaises,...

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a déclaré vendredi que les ordonnances n'avaient suscité aucune "vague de licenciements", en réaction...

La ministre des Transports Élisabeth Borne a confirmé vendredi que les dispositions sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire...

La ministre des Transports Elisabeth Borne a confirmé vendredi que les dispositions sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire...

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, doit présenter mercredi matin au conseil des ministres la loi d'habilitation qui permettra au gouvernement...

Une semaine décisive s'ouvre pour la SNCF avec la présentation mercredi de la loi sur les ordonnances permettant de réformer le secteur ferroviaire,...

Le gouvernement va recourir aux ordonnances pour mener la réforme de la SNCF, dont il entend faire voter les "principes-clés avant l'été",...

Le député de Paris et porte-parole du groupe LREM à l'Assemblée Stanislas Guerini a affirmé vendredi qu'"il ne faut pas qu'il y ait de tabou...

Les principaux syndicats de cheminots, réunis jeudi soir en intersyndicale, décideront la semaine prochaine d'éventuelles actions si le gouvernement...

Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, s'est insurgé jeudi contre le possible recours aux ordonnances envisagé par le gouvernement pour...

Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Christophe Castaner, a indiqué jeudi que le recours aux ordonnances était une "possibilité"...

Le Parlement a validé jeudi, par un ultime vote de l'Assemblée (38 voix contre 10), deux ordonnances sur la santé, visant notamment à permettre...

L'Assemblée nationale a approuvé mardi une ultime fois la ratification des ordonnances réformant le Code du travail, première grande réforme...

Le Sénat a approuvé mercredi à une large majorité la ratification des cinq ordonnances réformant le Code du travail, première grande réforme...