Ordonnances

Douleurs musculaires : le Decontractyl retiré de la vente

Le médicament utilisé contre les douleurs musculaires ne sera plus disponible, et ce, dès la semaine prochaine. L'Agence du médicament a...

Une loi santé entre urgence et ordonnances

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a présenté mercredi un projet de loi qui doit être adopté d'ici l'été pour réformer en priorité...

“Gilets jaunes” : les ordonnances de la loi Alimentation “reportées” annonce Didier Guillaume

Les ordonnances attachées à la loi Alimentation sont "reportées" en raison du mouvement des "gilets jaunes" et seront appliquées "en janvier...

Loi alimentation : les deux premières ordonnances “dans les tout prochains jours” (Guillaume)

Les deux premières ordonnances prévues dans le cadre de la loi alimentation devraient être présentées en conseil des ministres "dans les...

Ordonnances travail : 9.000 conseils sociaux et économiques créés

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a fait état de la création de 9.000 conseils sociaux et économiques (CSE) dans les entreprises françaises,...

Les ordonnances n’ont pas suscité de “vague” de licenciements pour Pénicaud

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a déclaré vendredi que les ordonnances n'avaient suscité aucune "vague de licenciements", en réaction...

SNCF : le gouvernement renonce aux ordonnances sur l’ouverture à la concurrence

La ministre des Transports Élisabeth Borne a confirmé vendredi que les dispositions sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire...

L’ouverture de la SNCF à la concurrence sans recours aux ordonnances

La ministre des Transports Elisabeth Borne a confirmé vendredi que les dispositions sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire...

Le gouvernement prépare ses ordonnances pour réformer la SNCF

La ministre des Transports, Elisabeth Borne, doit présenter mercredi matin au conseil des ministres la loi d'habilitation qui permettra au gouvernement...

Entre ordonnances et menace de grève, une semaine agitée pour la SNCF

Une semaine décisive s'ouvre pour la SNCF avec la présentation mercredi de la loi sur les ordonnances permettant de réformer le secteur ferroviaire,...

Réforme de la SNCF : le gouvernement va recourir aux ordonnances

Le gouvernement va recourir aux ordonnances pour mener la réforme de la SNCF, dont il entend faire voter les "principes-clés avant l'été",...

“Il ne faut pas qu’il y ait de tabou avec les ordonnances”

Le député de Paris et porte-parole du groupe LREM à l'Assemblée Stanislas Guerini a affirmé vendredi qu'"il ne faut pas qu'il y ait de tabou...

SNCF : les syndicats de cheminots craignent un “passage en force” par ordonnances

Les principaux syndicats de cheminots, réunis jeudi soir en intersyndicale, décideront la semaine prochaine d'éventuelles actions si le gouvernement...

SNCF : Larcher s’insurge contre un possible recours aux ordonnances

Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, s'est insurgé jeudi contre le possible recours aux ordonnances envisagé par le gouvernement pour...

SNCF : recourir aux ordonnances est une “possibilité” selon Castaner

Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Christophe Castaner, a indiqué jeudi que le recours aux ordonnances était une "possibilité"...

Le Parlement valide deux ordonnances sur la santé, malgré des inquiétudes

Le Parlement a validé jeudi, par un ultime vote de l'Assemblée (38 voix contre 10), deux ordonnances sur la santé, visant notamment à permettre...

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