Ondes électromagnétiques : les employeurs tenus de protéger leurs salariés dès 2017

À partir de 2017, les employeurs auront l'obligation de protéger leurs salariés contre les ondes électromagnétiques émises par les installations électriques de leurs entreprises.

Le week-end dernier, le gouvernement a validé un décret appelant à sécuriser les employés évoluant à proximité d’installations électriques, et ce pour les ondes électromagnétiques que ces dernières émettent. Les employeurs seront ainsi soumis à cette obligation dès l’année prochaine.

Dans ce décret signé par le Premier ministre Manuel Valls, la ministre du Travail Myriam El Khomri et le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll, il est indiqué que ces mesures visent à améliorer « la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu’alors sur les seuls principes généraux de prévention ».

Un décret pour protéger les salariés des ondes électromagnétiques

Le document rappelle que les champs électromagnétiques concernent « des champs électriques statiques, des champs magnétiques statiques et des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps, dont les fréquences vont de 0 Hertz à 300 Gigahertz ».

L’employeur aura à évaluer les risques d’exposition « résultant de l’exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques », pour des objectifs multiples : « identifier parmi les valeurs limites d’exposition et les valeurs déclenchant l’action […] celles pertinentes au regard de la situation de travail »; « constater si, dans une situation donnée, l’une des valeurs […] est susceptible d’être dépassée » et « déterminer le cas échéant les mesures et moyens de prévention ».

Femmes enceintes : un niveau d’exposition minime souhaité

Le cas des femmes enceintes est également évoqué : « Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques ».

Et les travailleurs mineurs d’être de même défendus de se livrer « à des travaux les exposant à des champs électromagnétiques pour lesquels les résultats de l’évaluation des risques mettent en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d’exposition ».