Nord : 15 000 bénéficiaires du RSA sanctionnés faute de démarche de réinsertion

Dans le département du Nord, 15 000 allocataires bénéficiant du RSA ont reçu des sanctions pour ne pas avoir effectué de démarche de réinsertion. Le département compte 115 000 bénéficiaires au total et débourse 278 millions par an pour financer le dispositif.

Depuis 2016, le département du Nord s’est lancé dans une traque des bénéficiaires du RSA qui n’effectuent aucune démarche de réinsertion. Le but avoué est de sanctionner les personnes qui profitent de l’allocation sans respecter le « contrat » qui leur demande de s’engager dans un processus de réinsertion professionnelle ou sociale.

Depuis le début de cette campagne, quelque 15 000 personnes ont déjà été sanctionnées selon Olivier Henno (UDI), vice-président du département du Nord, qui s’est confié à nos confrères de La Voix du Nord.

45 000 allocataires visés

Selon l’élu en charge de l’insertion dans le département, 45 000 allocataires du RSA sur les 115 000 que compte le département du Nord (soit 14 % des ménages contre 7 % sur le plan national) n’avaient effectué aucune démarche de réinsertion.

Olivier Henno indique que 35 000 missives ont été envoyées aux allocataires qui ne respectent pas les règles et 15 000 personnes ont déjà été sanctionnées.

Un mesure conforme à la loi

Les sanctions infligées vont d’une diminution de 100 euros de l’allocation à une suspension de cette dernière pour 4 mois (plafonnée à 50 % du montant de l’allocation pour un foyer). Si les allocataires ainsi sanctionnés ne se manifestent toujours pas, le RSA peut leur être supprimé pour une durée d’un an. S’ils s’inscrivent dans une démarche de réinsertion sur cette période, les allocataires sanctionnés retrouvent leur droit.

En février dernier, 6 500 allocataires nordistes avaient été visés par un retrait de 100 euros et 450 autres ont subi une suspension du RSA pour une durée de quatre mois. Si la mesure peut paraître contestable (et est contestée), le département précise qu’elle n’est pas contraire à la loi. Olivier Henno (UDI) précise que « Le RSA n’est pas un revenu universel. Pour y avoir droit, il faut être inscrit à Pôle Emploi ou bénéficier d’un suivi social du département. »

Certaines associations de défenses des allocataires ont prévu de contester ces sanctions devant les tribunaux.