Monaco : vers une dépénalisation de l’avortement, pas une légalisation

La principauté prévoit toutefois de le limiter aux seules femmes enceintes et non aux médecins, contraignant donc toujours les femmes à le pratiquer à l'étranger.

Dans un communiqué du gouvernement publié lundi, la principauté de Monaco indique avoir “adopté la proposition de loi n° 234 relative à la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse”. Si le but est donc de “supprimer les sanctions pénales encourues par la femme qui décide d’avorter”, la loi assouplira également “la situation du professionnel de santé, qui serait désormais autorisé à conseiller ses patientes ou à les orienter vers un confrère étranger”.

Un vote dans les prochains mois

Désormais, l’assemblée doit inscrire ce projet à l’agenda d’une prochaine séance législative, et d’après une porte-parole du gouvernement, ce vote devrait intervenir dans les tous prochains mois. Le délai est fixé à 12 semaines de grossesse. À ce jour et depuis 2009, l’IVG n’est autorisée qu’en cas de viol et de troubles irréversibles du fœtus. Et elles encouraient une peine de prison de six mois à trois ans, accompagnée d’une amende de 9.000 à 18.000 euros.

Pas encore une légalisation

Pour autant, ce texte ne supprime pas les sanctions (de cinq à dix ans de prison) pour tout professionnel de santé ayant pratiqué un avortement. Il assouplit cependant leur situation, car ils désormais autorisés à conseiller et orienter leurs patientes vers un confrère installé hors du Rocher.
Dans son communiqué, le gouvernement princier ajoute que cette future disposition “permettra d’apporter une réponse appropriée à la détresse de la femme enceinte, qui ne serait plus condamnée mais entendue et accompagnée. Cela, tout en préservant des valeurs aussi fondamentales que le droit à la vie de l’enfant à naître et les principes de la religion d’État”.