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Monaco : vers une dépénalisation de l’avortement, pas une légalisation

International > IVG > Monaco
Par Jérôme Nelra,  publié le 6 août 2019 à 11h35.

La principauté prévoit toutefois de le limiter aux seules femmes enceintes et non aux médecins, contraignant donc toujours les femmes à le pratiquer à l'étranger.

Dans un communiqué du gouvernement publié lundi, la principauté de Monaco indique avoir « adopté la proposition de loi n° 234 relative à la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse ». Si le but est donc de « supprimer les sanctions pénales encourues par la femme qui décide d’avorter », la loi assouplira également « la situation du professionnel de santé, qui serait désormais autorisé à conseiller ses patientes ou à les orienter vers un confrère étranger ».

Un vote dans les prochains mois

Désormais, l’assemblée doit inscrire ce projet à l’agenda d’une prochaine séance législative, et d’après une porte-parole du gouvernement, ce vote devrait intervenir dans les tous prochains mois. Le délai est fixé à 12 semaines de grossesse. À ce jour et depuis 2009, l’IVG n’est autorisée qu’en cas de viol et de troubles irréversibles du fœtus. Et elles encouraient une peine de prison de six mois à trois ans, accompagnée d’une amende de 9.000 à 18.000 euros.

Pas encore une légalisation

Pour autant, ce texte ne supprime pas les sanctions (de cinq à dix ans de prison) pour tout professionnel de santé ayant pratiqué un avortement. Il assouplit cependant leur situation, car ils désormais autorisés à conseiller et orienter leurs patientes vers un confrère installé hors du Rocher.
Dans son communiqué, le gouvernement princier ajoute que cette future disposition « permettra d’apporter une réponse appropriée à la détresse de la femme enceinte, qui ne serait plus condamnée mais entendue et accompagnée. Cela, tout en préservant des valeurs aussi fondamentales que le droit à la vie de l’enfant à naître et les principes de la religion d’État ».

Le Récap
  • Un vote dans les prochains mois
  • Pas encore une légalisation
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