Loi Travail : le texte attendu pour être rejeté par le Sénat

En raison d'un texte entendu ni par le gouvernement, ni par l'Assemblée, le Sénat va rejeter sans débat le projet de loi Travail de Myriam El Khomri.

Il est désormais attendu que le Sénat rejette et sans débat le projet de loi Travail de Myriam El Khomri. C’est le rapporteur Les Républicains (LR) et sénateur de l’Yvonne Jean-Baptiste Lemoyne qui l’a déclaré en ce mercredi, et ce en raison d’un texte entendu ni par le gouvernement, ni par l’Assemblée.

M. Lemoyne a précisé qu’avec 26 voix pour et 18 contre, la commission des Affaires sociales de la Haute Assemblée a décidé de rejeter le texte dans son intégralité, en choisissant aussi de procéder au dépôt d’une question préalable. Cette dernière, comme rapporté par L’Express, indique que « le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi ».

Sénat : rejet de la loi Travail et dépôt d’une question préalable

Son adoption devrait, nous dit-on, se faire sans soucis majeurs en raison d’une droite majoritaire au Sénat. Le rapporteur poursuit en affirmant qu’au travers de cette question préalable, « on acte le fait qu’on a eu un débat long et fructueux au Sénat, contrairement à l’Assemblée, mais que ni le gouvernement ni l’Assemblée n’en tiennent compte. Dans ces conditions, ce n’est pas la peine de refaire le débat ».

Un nouveau 49.3 à attendre le 20 juillet ?

Le texte sera ensuite, le 20 juillet prochain, lu une troisième et dernière fois à l’Assemblée nationale. Avec le nouveau recours attendu, par le gouvernement, de l’article 49.3 de la Constitution afin de faire adopter le projet sans avoir à le faire voter.

On rappellera qu’il y a tout juste une semaine, le maire LR de Nice Christian Estrosi voyait pareille invocation se produire, après avoir assumé le choix de son camp de ne pas déposer de motion de censure contre le texte : « Le gouvernement a souhaité revenir sur le texte tel qu’il a été adopté par le Sénat et tel que nous l’avons modifié, nous allons de nouveau travailler et en même temps que nous faisons ce travail, c’est le cap de 2017 que nous proposons. […] Mais vous verrez que pour la troisième fois, le gouvernement utilisera le 49.3 ».