Loi Macron : un amendement voté pour une meilleure mobilité bancaire
Dans le cadre de la loi Macron, le Sénat a voté vendredi soir un nouvel amendement visant à assouplir la mobilité bancaire.
Le ministre de l’Économie Emmanuel Macron a rappelé aux sénateurs qu’“à l’Assemblée nationale, [il s’était] engagé à renforcer la mobilité bancaire“. Engagement tenu donc, puisque vendredi soir, le Sénat a voté un amendement à la loi Macron en faveur d’une meilleure mobilité bancaire.
Le but concret de ce nouveau texte est d’inciter les banques à baisser leurs tarifs. En effet, ces prix relativement élevés représentent vraisemblablement un frein pour les Français désireux de changer de banque. L’association UFC-Que Choisir indique à ce titre qu’ils sont trois fois moins nombreux (3%) que la moyenne européenne à changer de banque chaque année.
Mobilité bancaire : des banques incitées à baisser leurs tarifs
Pour le client, cette mobilité bancaire assouplie devrait se traduire comme suit : avec la signature unique d’un mandat, il offrira à sa nouvelle banque le droit d’exécuter en son nom des opérations de virements et de prélèvements. Ce document permettra à cette nouvelle banque d’accéder aux informations requises auprès de la précédente banque, et d’engager les démarches requises vis-à-vis des banques des créanciers.
Des Français plus fidèles à leurs banques que la moyenne européenne ?
Nos confrères de Sud Ouest précisent que lors de son changement de banque, le client pourra consulter la liste des chèques non débités sur les opérations des 13 derniers mois. Il se verra en outre notifié des opérations de virements et prélèvements effectués. Cet amendement est l’un des quelque 1 700 déposés au Sénat dans le cadre du projet de loi Macron. Ce dernier va être examiné jusqu’au 18 avril prochain avant d’être soumis à un vote solennel le 6 mai.