Loi : Le logement social soumis à des sanctions plus sévères

Une nouvelle loi sera présentée au Conseil des ministres mercredi. Concernant le logement social, une graduation des sanctions sera mise en place pour les villes qui ne respecteront pas les directives.

François Hollande a exprimé lors de son déplacement dans la Marne que le logement social était une des priorités de son mandat. Le gouvernement souhaite donc dynamiser le secteur avec plusieurs objectifs :

• 500 000 nouveaux logements tous les ans
• 150 000 logements dans le secteur social

Pour appuyer cette volonté de François Hollande, le gouvernement met en place des sanctions. La ministre du Logement, Cécile Duflot doit annoncer une série de plusieurs mesures pour les villes. La loi de la Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) propose un quota aujourd’hui de 20%, il passera désormais à 25%. Pour aider les communes à atteindre les objectifs, le délai sera selon Leparisien allongé de 5 ans. Actuellement, elles avaient jusqu’en 2020 pour obtenir le nombre de logements demandé, ce délai passe à 2025.

Les sanctions auraient également l’opportunité d’être multipliées par 5. Aujourd’hui, 927 villes doivent payer des pénalités estimées à 23 millions d’euros. A contrario, des mesures de soutien seront également proposées :

• Des terrains cédés plus facilement aux villes
• Des prix avantageux  pour les cessions

900 lieux apparaissent sur cette liste des cessions qui pourraient être utilisées pour la construction de futurs logements.