Logement : un rapport choc préconise la réduction des APL

Économie
Par Jérôme Nelra,  publié le 30 janvier 2015 à 14h35.

Un rapport public tacle la politique du logement et préconise plusieurs pistes de réforme, dont la baisse des APL.

« Coûteuse », « manque d’inefficacité », « effets inflationnistes », voici les termes utilisés dans le rapport public sur la politique française du logement, et révélé par Les Echos vendredi.

Le rapport émane d’un travail réunissant le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF).

Logement : un objectif de 4 milliards d’euros d’économie par an

Chère, trop chère politique du logement en France ? C’est ce qu’estiment les auteurs du rapport, pointant ainsi que 46 milliards d’euros ont été dépensés en 2014, et que 2 milliards supplémentaires devraient l’être à l’horizon 2017. Parmi ces milliards, seuls 17% sont consacrés au soutien de l’offre de logement, ce qui est jugé trop peu.

Ainsi, les aides au logement sont dans le collimateur. Les auteurs du rapport préconisent de « resserrer les critères d’attribution des aides personnelles au logement (APL), en rendant inéligibles à celles-ci les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie et les ménages disposant d’un certain niveau de patrimoine ». Il est aussi recommandé de « mettre fin à la possibilité de rattachement au foyer fiscal des étudiants percevant une aide au logement ».

Les autres mesures évoquées

Et ce n’est pas tout; toujours selon les auteurs du rapport, la « suppression pure et simple des ‘aides à la pierre' », qui désigne les subventions directes de l’Etat aux HLM, est aussi demandée. Ou encore, la fin de l’exonération de la taxe foncière pendant deux ans pour les logements neufs.
L’aide à la rénovation énergétique pourrait aussi être fortement revue à la baisse, en supprimant la prime pour travaux et en passant la TVA sur ces travaux de 5,5 % à 10 %.

Du côté du ministère du Logement de Sylvia Pinel, on précise que le rapport « est un document de travail. Il n’exprime pas la position du gouvernement mais il vient contribuer à sa réflexion ».