Les ruptures conventionnelles, pas toujours intéressantes pour les salariés

Le Centre d’Études de l’Emploi met en garde contre les dérives et le manque d’accompagnement concernant les ruptures conventionnelles.

On les présente souvent comme la solution miracle pour régler un litige entre salariés et employeurs et les chiffres ne trompent pas. Il n’y a jamais eu autant de ruptures conventionnelles de contrat en 2014.

Mais selon une étude publiée par le Centre d’Études de l’Emploi (CEE), la rupture conventionnelle comporterait encore de nombreux bémols, notamment pour le salarié.

Un dispositif à améliorer

Selon le CEE, le salarié ne serait pas forcément bien protégé en cas de ruptures conventionnelles. L’organisme a relevé que le dispositif était parfois forcé par les entreprises pour remplacer un licenciement économique. Si cet usage n’est pas illégal en soit car reconnu par la justice, il ouvre le risque pour le salarié de ne pas bénéficier des « des dispositions d’indemnisation et de reclassement prévues dans le cadre d’un licenciement économique ».

La CEE pointe également du doigt que très peu de salariés sont assistés d’une tierce personne comme le prévoit la loi promulguée en aout 2008. Troisième point noir soulevé par l’étude, le taux de refus d’homologation par l’administration reste très bas (7 % depuis 2011), « sans que l’on sache si cette procédure a véritablement permis de vérifier le libre consentement du salarié ».

Les ruptures conventionnelles toujours plus populaires

Dernier défaut souligné, l’indemnité légale de licenciement comparée à celle de rupture conventionnelle « ne représente un gain élevé que pour les salaires les plus hauts ».

Alors que les ruptures conventionnelles risquent encore de battre des records en 2015 (déjà plus de 1,830 750 million ont été signées entre les employeurs et leurs salariés et homologuées par l’administration), il semble urgent mettre en place des dispositifs de contrôle plus poussés afin d’accompagner au mieux entreprises et salariés dans cette démarche.