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Les publicités lumineuses désormais interdites de nuit dans toute la France

Société
Par Gael Brulin,  publié le 6 octobre 2022 à 17h00.

Alors qu'un certain nombre de villes étaient jusqu'ici exclues de cette règlementation, c'est désormais sur l'ensemble de la France qu'il est interdit de mettre en marche des publicités lumineuses la nuit.

En ce jeudi, après une annonce faite en juillet dernier par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, un décret vient de paraître au Journal officiel quant à l’interdiction globale des publicités lumineuses la nuit. 20 Minutes souligne que le même jour, le gouvernement présente son plan de sobriété énergétique.

Interdiction des publicités lumineuses la nuit : les villes n’étaient pas toutes concernées

Comme évoqué, cette règlementation existait déjà, mais depuis 2012, elle présentait deux failles. La première est qu’elle ne concernait pas les villes de plus de 800 000 habitants, et la seconde est qu’elle était mal appliquée. Lors de l’annonce du décret à l’été dernier, le ministère avait ainsi indiqué que seules 6% des communes avaient pris un arrêté interdisant les panneaux publicitaires lumineux la nuit.

Des exceptions subsistent

Aujourd’hui, si désormais l’ensemble du territoire est concerné par la réglementation, cette dernière exclut toutefois les aéroports et les publicités “supportées par le mobilier urbain affecté aux services de transport et durant les heures de fonctionnement desdits services, à condition, pour ce qui concerne les publicités numériques, qu’elles soient à images fixes”. Précisons que l’interdiction court d’une à six heures du matin.

Une amende multipliée par deux pour les contrevenants

Si elles font l’objet d’un contrôle, les personnes responsables d’affichages commerciaux lumineux nocturnes encourent une amende pénale de 5e classe. Ce qui semblait être le cas jusqu’à présent, à la différence que le montant est désormais multiplié par deux. En d’autres termes, l’amende passe de 750 à 1 500 euros. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) affirme qu’un écran publicitaire LCD numérique de 2 m² consomme 2.049 kWh/an, ce qui correspond à la consommation moyenne d’un foyer pour l’éclairage et l’électroménager.

Le Récap
  • Interdiction des publicités lumineuses la nuit : les villes n’étaient pas toutes concernées
  • Des exceptions subsistent
  • Une amende multipliée par deux pour les contrevenants
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