Le zéro artificialisation fragilisé par 187 000 hectares oubliés

Un rapport de la FNH alerte sur des hectares exclus du calcul et des dérogations accumulées. De quoi vider en partie l’objectif français de sa portée.

Carte cadastrale avec hectares surlignés
Image d'illustration. Le calcul des sols alimente le débat. — ADN

En bref

  • 69 000 hectares échapperaient au calcul officiel
  • Le total atteindrait plus de 187 000 hectares
  • La FNH dénonce des dérogations en série

La France s’est fixé un cap de sobriété foncière, mais le volume réel de terres encore exposées au béton pourrait être bien plus élevé que prévu. Selon un rapport de la Fondation pour la nature et l’homme, près de 187 000 hectares d’espaces naturels, agricoles ou forestiers pourraient être artificialisés d’ici 2031 à cause d’un calcul incomplet et de dérogations accumulées.

Un objectif national qui gonfle en coulisses

Depuis la loi Climat et résilience de 2021, la France vise une division par deux de la consommation d’espaces sur la période 2021-2031. Le passage devait se faire de 236 900 hectares sur 2011-2021 à 118 400 hectares sur la décennie suivante.

Mais la FNH affirme que 69 000 hectares échappent aux compteurs. En les ajoutant, le permis de bétonner dépasse en réalité 187 000 hectares. A l’horizon 2050, le principe officiel reste celui du zéro artificialisation nette, avec compensation de tout hectare artificialisé par un hectare renaturé. Sur le papier, l’objectif tient. Dans les chiffres avancés par l’ONG, il se fissure.

Ce que le calcul laisse de côté

Le rapport pointe plusieurs catégories qui ne sont pas systématiquement intégrées au système de mesure. Sont notamment cités certaines installations photovoltaïques ou éoliennes, des carrières et mines, des infrastructures routières, mais aussi des bâtiments agricoles, des terrains militaires et des golfs.

Autre point relevé, une circulaire de 2024 laisse aux communes la possibilité de dépasser de 20% leurs plafonds d’artificialisation. Pour la FNH, ces hectares pourront donc être consommés sans apparaître clairement dans le décompte global.

Une série de dérogations qui inquiète l’ONG

L’association recense aussi 17 textes législatifs adoptés entre 2021 et juin 2026 ayant introduit des dérogations à l’objectif 2031. Elle ajoute que plus de 350 amendements ont été déposés pour sortir certains secteurs du calcul, voire pour supprimer l’objectif.

Trente dispositions figurent encore dans des textes en cours d’examen. Parmi les cas les plus lourds, l’exclusion des communes rurales représenterait jusqu’à 75 600 hectares supplémentaires. Celle des logements en zones tendues ajouterait près de 57 400 hectares. Thomas Uthayakumar, directeur du plaidoyer de la FNH, résume cette logique ainsi : « Notre étude raconte une histoire très française : on affiche un objectif ambitieux, puis on crée une exception, puis une deuxième, puis une troisième, puis une nouvelle dérogation tout en continuant d’affirmer que l’objectif reste intact. »

Pourquoi les sols comptent pendant les canicules

L’alerte tombe alors que la France traverse une nouvelle période de fortes chaleurs. Pour Thomas Uthayakumar, les sols jouent un rôle direct face aux canicules : « Les sols sont l’une des principales infrastructures climatiques. Quand il pleut, ils absorbent de l’eau. Quand il ne pleut pas, ils restituent de l’eau et rafraîchissent l’air, et quand les températures explosent, les sols végétalisés limitent les îlots de chaleur. »

La FNH dénonce enfin une absence de transparence démocratique, estimant que la dispersion des dérogations dans plusieurs textes brouille la lecture réelle de la sobriété foncière. Le débat, lui, continue encore au Parlement.