Le magazine Téléchargement condamné pour « incitation au piratage »

Pour avoir publié un article recensant les meilleurs logiciels pour télécharger illégalement sur Internet, le magazine Téléchargement a été condamné à payer 10.000 euros d'amende.

C’est un conseil qui aura fini par couter très cher. Le magazine Téléchargement a été condamné à payer une amende pour « incitation au piratage ». Dans son édition de aout-septembre 2014, le magazine édité par les Editions de Montreuil, publiait un dossier conseillant les lecteurs sur les meilleurs outils et logiciels pour télécharger illégalement sur Internet.

Un article qui n’a visiblement pas été du goût de la SCPP (Société Civile des Producteurs Phonographiques), qui gère les droits des producteurs pour les ventes et l’utilisation de la musique. Cette dernière avait lancé en octobre 2014, une procédure pour incitation au piratage à l’encontre des Editions du Montreuil.

10.000 euros d’amende pour incitation au piratage

Après quelques mois de procédure, le tribunal correctionnel de Nanterre a fini par trancher et a condamné les Editions de Montreuil à 10.000 euros d’amende pour incitation au piratage. L’amende est assortie d’une publication à leurs frais dans Le Parisien et Le Journal du dimanche. Une sentence qui n’a pas été contestée en appel par l’éditeur.

De son côté, la SCPP qui compte parmi ses membres des producteurs indépendants et des « majors » telles que Sony, Universal et Warner a exprimé sa satisfaction à l’annonce du verdict.

Une condamnation inédite dans le monde du piratage

D’un côté comme de l’autre, tous s’accordent pour dire qu’il s’agit d’une première. En règle générale, ce sont les particuliers qui sont poursuivis pour piratage. Jusque-là, aucun éditeur de presse n’avait été condamné ni même poursuivi pour « incitation à l’usage de logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non-autorisée d’œuvre protégée ».

Une première en France mais pas en Europe. En Pologne un journal avait également condamné pour avoir publié un article sur tous les logiciels permettant de télécharger des films illégalement tout en restant anonyme.