Le gouvernement rejette la hausse de la fiscalité sur les successions d’assurance-vie

Découvrez pourquoi le gouvernement dit non à la hausse de la fiscalité sur les successions d'assurance vie : une décision surprenante et ses implications potentielles !

Un amendement controversé

Un nouvel amendement fait débat dans le milieu financier. Proposé en commission des finances, il envisage d’alourdir la fiscalité sur l’assurance vie, une perspective qui a suscité des réactions vives, notamment de la part du ministre du Budget et du président de l’Afer.

Alignement de la fiscalité

Le projet d’amendement, tel que précisé sur le site de l’Assemblée nationale, vise à « aligner la fiscalité de la transmission des contrats d’assurance vie après abattement sur le modèle des droits de succession en ligne directe ». En d’autres termes, les sommes versées sur les contrats d’assurance vie avant 70 ans seraient soumises au régime des droits de succession à partir du 1er janvier 2025.

Augmentation des taux de taxation

Si cet amendement est adopté, la taxation pour les sommes dépassant l’abattement de 152 200 euros par bénéficiaire pourrait s’élever à 30% pour des sommes entre 552 325 euros et 902 838 euros, 40% pour des montants inférieurs à 1 805 677 euros et jusqu’à 45% au-delà.

Un changement majeur, puisqu’actuellement, les versements effectués avant 70 ans sont exonérés de droits de succession s’ils ne dépassent pas 152 500 euros par bénéficiaire.

Oppositions à l’amendement

Face à ce projet, le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, s’est dit « totalement défavorable » à cette mesure. Il souligne que l’assurance vie est « souvent la meilleure épargne de nos concitoyens » et que son imposition accrue serait une erreur. De son côté, Gérard Bekerman, président de l’Afer, estime que « rapporter l’assurance vie aux héritages serait une grave faute ».