Le gouvernement exclut une hausse des tarifs du gaz

Éric Besson, le ministre de l’Énergie souhaite étudier toutes les options possibles afin d’éviter la hausse des tarifs du gaz.

Après la demande du Conseil d’État adressée au gouvernement de suspendre le gel des tarifs du gaz, le ministre de l’Énergie souhaite trouver tous les moyens pour en exclure une augmentation. Son porte-parole a déclaré à l’agence Reuters que : « il privilégie les scenarii permettant d’éviter toute augmentation des tarifs du gaz pour les particuliers d’ici le mois de juillet. » Le ministre juge important de maintenir le prix du gaz du moins jusqu’aux élections présidentielles. De son côté, le Conseil d’État estime que le prix n’aurait progressé en moyenne que de 8,8 à 10% si les tarifs prévus par l’arrêté du 9 décembre 2010 avaient été appliqués.

Hier, le Conseil d’État a publié une ordonnance dans laquelle il affirme ses doutes sur la légalité de l’arrêté du 29 septembre : «contrairement à ce que soutenait l’administration, aucune disposition ne permettait aux ministres de suspendre l’application de la formule tarifaire prévue. » Il explique d’ailleurs : «qu’un gel durable des tarifs réglementés de GDF Suez est de nature à créer un phénomène de « ciseau tarifaire » selon lequel les coûts complets (des) opérateurs alternatifs seraient supérieurs aux tarifs réglementés de GDF Suez, affectant leurs marges. »