L’Assemblée nationale vote l’interdiction du territoire pour les candidats au djihad

Les députés ont approuvé mardi soir l'interdiction administrative de sortie du territoire pour les candidats au djihad en Syrie et en Irak.

L’une des mesures les plus importantes du projet de loi de lutte contre le terrorisme a été adoptée hier soir par les députés. Ils ont ainsi approuvé, notamment en ce qui concerne l’Irak et la Syrie, l’interdiction administrative du territoire pour les candidats français au djihad.

Cette mesure pourra frapper toute personne de nationalité française “dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de croire qu’il projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ou sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes et dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire”.
Cette interdiction pourra être d’une durée de 6 mois et renouvelable 2 ans, et verra l’individu privé de carte d’identité et de passeport. En lieu et place, il ou elle se verra recevoir un récépissé justifiant de son état civil.

Djihad : 930 Français impliqués sur le territoire ou sur place

Les personnes concernées pourront, avec l’aide d’un avocat, être entendues par le ministre de l’Intérieur ou son représentant dans les 15 jours, et sera en mesure de saisir le tribunal administratif en référé. Pour les ressortissants ayant violé l’interdiction, la violation pourra être assortie d’une peine d’emprisonnement de 3 ans et 45.000 euros d’amende.

Selon le ministère de l’Intérieur, 930 Français se trouvent dans les filières djihadistes, un nombre “en augmentation de 74% en 8 mois”. Sébastien Pietrasanta, rapporteur socialiste du texte de loi, précise que celui-ci est utile à “protéger contre eux-mêmes” des candidats en cours de radicalisation.