La Cour des comptes alerte sur la sous-déclaration massive d’accidents médicaux dans les établissements de santé

La Cour des comptes met en lumière une sous-déclaration massive des accidents médicaux dans les établissements de santé, pointant que plusieurs centaines de milliers d’incidents passent chaque année inaperçus dans les hôpitaux et cliniques français.

Qualité hospitalière : des progrès, mais de nombreuses failles persistent

Le récent rapport de la Cour des comptes, publié lundi 27 avril 2026, remet en lumière les limites persistantes de la qualité des soins dans les établissements de santé français.

Malgré une évolution notable du dispositif d’évaluation, l’institution considère que le système demeure trop centré sur les procédures et pas assez sur les résultats réels pour les patients. Cette lacune structurelle s’accompagne d’une sous-déclaration préoccupante des accidents médicaux graves.

Des évaluations encore imparfaites

Les établissements hospitaliers, publics comme privés, sont soumis à un processus de certification par la Haute Autorité de Santé (HAS), tous les quatre ans. Pourtant, près de 12 % d’entre eux échappent à cette reconnaissance ou ne l’obtiennent qu’« sous conditions ». La plateforme Qualiscope, censée informer patients et professionnels sur ces certifications, demeure largement ignorée.

En outre, seuls 10 % des critères d’évaluation se focalisent sur l’efficacité concrète des soins prodigués, au détriment de l’expérience vécue par les patients — tels que la disparition des symptômes ou l’amélioration effective de la qualité de vie.

Lourds coûts humains et financiers liés à la « non-qualité »

Si l’on s’attarde sur les chiffres avancés par la Cour des comptes, le constat est saisissant. La prise en charge des conséquences évitables — réhospitalisations suite à des soins défaillants, indemnisations diverses — représenterait plus de 11 milliards d’euros par an.

À cela s’ajoutent quelque 22 milliards d’euros consacrés à des soins jugés « inutiles ou à faible valeur ajoutée ». Autre point noir : près de 4 000 décès annuels seraient imputables aux infections nosocomiales contractées en milieu hospitalier.

Sous-déclaration massive des accidents médicaux graves

La transparence autour des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) laisse toujours à désirer. Seuls 7 100 cas ont été officiellement signalés aux Agences régionales de santé (ARS) en 2024, alors que les études estiment leur nombre réel entre 160 000 et 375 000 incidents par an. Face à ce déficit alarmant, la Cour recommande d’intégrer ces déclarations dans la certification et même d’instaurer une sanction pour les établissements manquant à leur obligation légale.

Pour aller plus loin dans l’amélioration continue, elle suggère aussi d’inclure un module spécifique à la « culture qualité » dans le cursus initial des médecins. Reste enfin le sujet sensible du non-respect de certains seuils d’activité minimale : plusieurs maternités réalisent moins de 300 accouchements annuels et près de 244 établissements pratiquent moins de vingt chirurgies du cancer de l’ovaire chaque année — une situation qui pose inévitablement question quant à la sécurité et au maintien même de ces services.

Au final, si quelques signaux positifs émergent, le chantier reste immense pour hisser durablement le niveau de qualité attendu dans notre système hospitalier.