Don du sang : bientôt ouvert pour les homosexuels ?

Les homosexuels ne peuvent toujours pas faire don de leur sang en vertu de la loi du 20 juin 1983 et d'une directive européenne de 2004.

Geoffroy Léger a attaqué l’Etablissement Français du Don du Sang (EFS) en 2013 après que son sang ait été refusé. Le tribunal administratif de Strasbourg, chargé de l’affaire a sursis à statuer et a renvoyé la question de l’interprétation du texte européen à la Cour Européenne de Justice.

L’avocat général de la Cour Européenne de Justice, Me Mengozzi considère que « la réglementation française tend plutôt à considérer ce fait comme une présomption irréfragable d’exposition à un risque élevé, indépendamment des conditions et de la fréquence des rapports ou des pratiques observées ». « Le critère retenu par la France est ainsi formulé d’une manière trop large et trop générique ».

Les homosexuels sont encore exclus des dons du sang

Le don de sang en France exclut les personnes âgées de plus de 70 ans ainsi que les jeunes de moins de 18 ans et les homosexuels. C’est une loi datant du 20 juin 1983 qui interdit la régulation du don du sang et de la transfusion aux « personnes homosexuelles ou bisexuelles ayant des partenaires multiples » qui le prévoit. Cette mesure avait été prise afin de limiter les risques de contagion du virus du Sida. A l’époque, des études présentaient que les homosexuels et les toxicomanes étaient les personnes les plus touchées par ce virus.

Selon un arrêté ministériel du 12 janvier 2009, « les hommes ayant eu ou ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes ne sont pas autorisés à donner leur sang » avait d’ailleurs été voté, toujours dans l’objectif de maintenir la sécurité des transfusés. Ce texte n’est que la transposition d’une loi européenne de 2004 qui consiste l’exclusion du don du sang « des sujets dont le comportement sexuel les expose au risque de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang ».

Les droits fondamentaux menacés

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine a promis d’ouvrir le don du sang aux homosexuels. Me Mengozzi rappelle que certains membres de l’UE « peuvent maintenir ou établir des mesures de protection plus strictes que celles édictées dans la directive ».

Pour le Royaume-Uni, depuis 2011 les hommes homosexuels peuvent donner leur sang à condition de s’être abstenu de tout rapport sexuel pendant au moins un an. Tandis qu’en France, une personne hétérosexuelle doit laisser un espace de 4 mois après un rapport sexuel à risque avant de pouvoir donner son sang.