Ils payent leur taxe foncière par chèque, ils reçoivent une majoration, depuis supprimée

Pour avoir réglé leur taxe foncière par chèque, des contribuables se sont surpris de devoir aussi s'acquitter d'une majoration de 0,2%. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a depuis assuré que toutes les personnes ainsi sanctionnées se verront remboursées.

Alors qu’elles avaient payé leur taxe foncière dans les délais, plusieurs personnes ont eu la surprise de recevoir, ces derniers jours, une lettre de relance les informant notamment d’une majoration d’un montant minimum de 15 euros.

Leur apparent tort, celui d’avoir effectué le paiement en question par chèque. Comme une habitante du Cannet (Alpes-Maritimes) qui, auprès de nos confrères de Nice-Matin, a déclaré que l’État lui réclamait 15 euros alors qu’elle avait payé sa taxe foncière en temps et en heure, certes par chèque.

On lui réclame 15€ de plus alors qu’elle a payé sa taxe foncière dans les délais

Et l’on vient d’apprendre que toutes les personnes ainsi pénalisées vont finalement être remboursées. Dans un communiqué, le ministre de l’Action et ds Comptes publics Gérald Darmanin a en effet fait savoir que les contribuables ayant choisi de payer leur taxe foncière par chèque ne seront pas sanctionnés, alors que le règlement imposé par la loi se limite au prélèvement ou au paiement en ligne au-delà de 1.000 euros.

“Nous encourageons au paiement dématérialisé des impôts mais aucune pénalité ne sera appliquée à ceux qui paient par chèque”, a ainsi assuré le ministre.

Une mesure appelée à durer dans le temps ?

M. Darmanin indique avoir “demandé à l’administration fiscale de rembourser tous ceux à qui une pénalité a été appliquée récemment lors du paiement de la taxe foncière. Le rôle de l’administration est d’abord d’accompagner les usagers, pas de les sanctionner.”

Si, de par les mots employés, ce remboursement ne semble concerner que les majorations de 0,2% infligées aux paiements par chèque de la taxe foncière, l’incertitude apparaît encore plus prononcée quant à la temporalité de cette mesure. S’agit-il ainsi d’un geste temporaire avant une sensibilisation aux moyens de paiements autorisés ou bien d’une décision définitive, et par conséquent d’une légalisation du paiement par chèque ?