Le gouvernement veut étendre les pouvoirs de la police hors état d’urgence

Un texte de loi prévoyant de renforcer le pouvoir des policiers en dehors de l’état d’urgence est à l’étude au Conseil d’État.

Les pouvoirs des policiers vont-ils continuer à être renforcés après la fin de l’état d’urgence décrété à la suite des attaques du 13 novembre ? C’est en tout ça ce que prévoit un projet de loi actuellement à l’étude au Conseil d’État.

Des pouvoirs étendus pour les policiers après l’état d’urgence

C’est le journal Le Monde qui révèle cette information. Les textes, qui ont été transmis par l’exécutif au Conseil d’État, prévoient en effet de « renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à disposition des autorités administratives et judiciaires, en dehors du cadre juridique temporaire mis en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence ».

Ce renforcement des pouvoirs de la police intervient après la mise en place de nombreuses lois antiterroristes lors des années passées et notamment en juillet 2015 suite aux attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Casher. Le but de ce renforcement des pouvoirs des forces de l’ordre serait « de réduire la nécessité de l’état d’urgence ».

Un texte prêt pour février ?

Le texte prévoit plusieurs mesures. Par exemple, les perquisitions de nuit pourront être ordonnées dès le début de l’enquête préliminaire dans des affaires de terrorisme. Elles pourraient même être effectuées de façon préventive dans certains cas extrêmes. S’ils suspectent une activité terroriste, les policiers pourront désormais fouiller les bagages, les voitures et vérifier l’identité de n’importe quel citoyen sans autre justification. En cas de forts soupçons de lien avec une activité terroriste, les policiers pourront retenir une personne.

La notion de légitime défense des policiers pourrait également être revue et ces derniers auront la possibilité de « mettre hors d’état de nuire une personne venant de commettre un ou plusieurs homicides volontaires » et « susceptible de réitérer ces crimes dans un temps très voisin des premiers actes ». Pour finir, une mesure d’assignation à résidence et de contrôle administratif est prévue dans ce projet de loi. Les personnes revenant d’Irak, de Syrie où ayant tenté de se rendre sur des lieux où sont identifiés des « groupements terroristes » seront visées. Selon les informations du Monde, le texte pourrait être prêt en février 2016.