Le gouvernement fait dérailler l’indemnité vélo
Le texte détaillant les modalités de l’indemnité kilométrique pour les salariés se rendant au travail a été retravaillé. L’aide est finalement plafonnée et facultative.
Comme peut le faire le pilote de fixie, le gouvernement fait marche arrière sur l’indemnité kilométrique forfaitaire permettant d’inciter les salariés à se rendre au travail en vélo. La mesure sera finalement beaucoup moins intéressante que prévu et deviendra même facultative.
Une nouvelle qui fait tache en pleine Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP21).
Une indemnité plafonnée
C’est un amendement gouvernemental contenu dans le budget rectificatif 2015 voté mardi à l’Assemblée que le dispositif d’indemnité kilométrique pour les salariés se rendant au travail au vélo a été retravaillé.
Alors qu’il était prévu à la base une indemnité sans plafond de 25 centimes par kilomètres, l’indemnité ne pourra plus dépasser le plafond de 200 euros par an. L’employeur sera exonéré de cotisations sociales et de contribution sociale généralisée dans la limite de ces 200 euros par an et par salarié. Mais c’est une autre modification subtile qui fait grincer des dents, notamment chez les élus écologistes.
L’indemnité devient facultative
Un mot change et c’est tout l’intérêt de la mesure qui est remis en question. Alors que dans le premier texte, il était indiqué que l’employeur « prend en charge » l’indemnité, le nouveau texte précise que l’employeur « peut prendre » en charge l’indemnité. Une subtilité qui fait toute la différence, car d’un caractère obligatoire, l’indemnité devient désormais facultative.
Ce changement n’a pas manqué de faire réagir les élus écologistes et notamment Denis Baupin qui, selon des déclarations reprises par l’Express, a tancé le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert en lançant « Vous allez pouvoir transmettre mes félicitations à vos services, parce qu’en matière de concours Lépine pour casser les dispositions favorables au vélo, ils font preuve d’imagination ». Pour l’élu écologiste, l’information sur le site du ministère de l’Écologie est « une publicité mensongère ».