Google conteste la sanction de la Cnil et fait appel devant le Conseil d’Etat
Google fait appel de l'amende de 150.000€ de la Cnil à son encontre devant le Conseil d'Etat.
En début d’année, la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) infligeait une amende de 150.000€ au géant américain Google pour non-respect du droit français quant à ses règles de confidentialité. Google, il y a deux ans, a fusionné les règles de confidentialité d’un grand nombre de ses services (dont Youtube, Gmail, Google Maps), lui permettant de croiser quantité de données.
La Cnil reproche à Google de ne pas informer suffisamment les internautes “des conditions et finalités de traitement de leurs données personnelles“. Et ne respecterait pas, en outre, “les obligations qui lui incombent d’obtenir le consentement des utilisateurs préalablement au dépôt de cookies sur leurs terminaux“.
Google a donc décidé de contre-attaquer. Elle fait savoir, par un porte-parole américain à l’AFP : “Nous nous sommes pleinement impliqués tout au long des échanges avec la Cnil afin d’expliquer notre politique de confidentialité et la façon dont elle nous permet de créer des services plus simples et plus efficaces. Nous faisons appel de sa décision”.
Cet appel étant suspensif, il retarde l’obligation de publier sur la page d’accueil de Google la décision de la Cnil pour un délai de 48h. Pour information, l’homologue espagnol de la Cnil a, le 19 décembre dernier, condamné la société à 900.000€ d’amende pour “graves violations de la vie privée“.
Un appel pour l’honneur
Pour le géant du Net, cette somme s’apparente à de l’argent de poche, au vu des immenses profits qu’il dégage. Mais Google entend par cet appel défendre sa vision des choses, et de la vie privée en particulier. Elle estime que la loi “Informatiques et Libertés” ne lui est pas applicable, et déclare la Cnil non compétente car les données ne sont pas traitées en France.
Affaire à suivre donc, le Conseil d’Etat devrait faire part de sa décision dans les prochains jours.