Frais de représentation excessifs : qui fixe les indemnités des maires ?

Plusieurs maires sont actuellement mis en cause pour l’utilisation excessive de leurs frais de représentation. Cette controverse soulève la question du mode de fixation de ces indemnités, ainsi que des contrôles existants autour de leur attribution.

Une polémique relancée par des révélations successives

C’est une nouvelle fois la question des frais de représentation qui secoue la vie politique parisienne. Depuis la publication, ces derniers jours, d’enquêtes par le journal Libération, l’indignation enfle autour de dépenses effectuées par plusieurs élus locaux.

Les révélations concernant la maire du 8ᵉ arrondissement, Jeanne d’Hauteserre, ont cristallisé l’attention : celle-ci a reconnu avoir dépensé 35 779,65 euros en quatre ans au titre de ces frais, dont plus de 7 000 euros chez des marques telles que Maje ou Éric Bompard. Elle s’est engagée ce mardi 7 octobre à rembourser l’intégralité de cette somme.

Des règles souples, un usage contesté

En principe, chaque maire d’arrondissement dispose d’une enveloppe annuelle plafonnée – à Paris, elle atteint 11 092 euros pour un maire d’arrondissement et jusqu’à 19 720 euros pour la maire de Paris. Ces montants doivent couvrir des dépenses en lien direct avec l’exercice du mandat et garder un caractère « raisonnable ». Mais où placer la limite ? La situation est d’autant plus complexe que le cadre légal reste peu précis. L’article L2123-19 du Code général des collectivités territoriales autorise le versement d’indemnités pour frais de représentation mais ne détaille pas explicitement leur nature exacte.

Certains élus, comme le maire LR du 15ᵉ arrondissement Philippe Goujon, ont également reconnu quelques « erreurs » : il s’est engagé à rembourser des menus enfants réglés lors de repas officiels. Ailleurs en France, à Lyon notamment, la municipalité précise pourtant que seuls les frais de restauration ponctuels sont couverts pour les maires adjoints et maires d’arrondissement.

Un régime propice aux abus ?

La frontière entre dépenses professionnelles et personnelles se révèle parfois ténue. Déjà en amont des municipales de 2020, l’observatoire de l’éthique publique alertait sur un système jugé « peu transparent » et risquant d’ouvrir la porte à certaines dérives : achats vestimentaires coûteux, mais aussi articles de sport ou prestations en institut de beauté apparaissent dans certains relevés.

Face à cette diversité d’interprétations et à ce flou réglementaire, l’Association des maires de France (AMF) évoque « des dépenses accessoires dont le montant peut varier considérablement ». Pour y voir plus clair ? Il est conseillé aux élus de conserver rigoureusement tous leurs justificatifs. Pourtant, même dans ce contexte… l’encadrement tarde à évoluer.

L’espoir – puis la déception – d’une clarification législative

Des pistes avaient émergé pour corriger ces zones grises. Dans une lettre envoyée mi-septembre aux maires du pays, Sébastien Lecornu avait promis qu’une loi serait adoptée avant les élections municipales de mars 2026 : revalorisation des indemnités et attribution d’un minimum universel étaient envisagées afin notamment d’encadrer mieux ces fameux frais.

L’annonce n’aura finalement été qu’un feu de paille : depuis, le ministre a renoncé au projet. Une certitude demeure toutefois : le besoin croissant d’une clarification légale sur ces pratiques qui minent encore la confiance envers les institutions locales.