Mercredi 8 novembre, l’autorité de régulation des télécoms (Arcep) a infligé à Orange une amende de 26 millions d’euros.
En cause, le non-respect de l’opérateur de ses engagements relatifs au déploiement de la fibre optique dans les zones moyennement denses du territoire.
Orange : Les engagements de 2018
Ainsi, le « gendarme des télécoms » a estimé qu’en ce qui concerne la zone dite AMII (appel à manifestation d’intention d’investissement), les engagements pris en 2018 n’étaient pas respecté.
Il s’agissait de couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné, 3 000 communes dans les zones moins denses d’initiatives privée du territoire (zone AMII). Dans ces zones, des opérateurs se sont manifestés, dispensant les collectivités de subventionner.
88% des 3 000 communes raccordées
100% des foyers et des entreprises sur ce périmètre devaient donc être rendus raccordables, dont 92 % d’office et 8 % à la demande, d’ici 2020 et 100% avant la fin 2022.
Cependant au début de l’année 2022, l’Arcep relevait 88% de foyers raccordés. Et en l’absence d’amélioration, la sanction est donc tombée.
Le Conseil d’État saisi par Orange
Pour l’opérateur, la sanction est « totalement disproportionnée ». Dans son communiqué, Orange précise que « L’amende prononcée par l’Arcep pourrait réduire d’autant le montant des investissements opérés dans le déploiement de la fibre, au détriment des foyers en attente de raccordement ». Et il annonce avoir saisi le Conseil d’Etat.
Le groupe assure bien avoir atteint son objectif de 92 % de locaux raccordables et la sanction porte d’après lui sur une partie des 8 % restants, c’est-à-dire environ 540 000 locaux difficilement raccordables, étant donné « qu’aucun opérateur commercial ne propose à ce jour à ses clients une telle offre construite sur du raccordable à la demande ».
Une sanction qui tombe au lendemain de l’annonce d’un accord entre Orange et l’Etat en vue de relancer les déploiements de fibre dans certains territoires.
