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États-Unis : la Californie pourrait rendre illégal le retrait du préservatif sans consentement

International > États-Unis (USA)
Par Gael Brulin,  publié le 15 septembre 2021 à 21h00.

La Californie pourrait devenir le prmier État américain à rendre illégale la pratique du "stealthing", consistant à retirer le préservatif pendant un acte sexuel et sans consentement du ou de la partenaire.

Jusqu’à présent, le « stealthing » n’est pas une pratique condamnable aux États-Unis. Cette situation pourrait cependant changer en Californie, où les membres du parlement ont ainsi voté un texte appelant à rendre le « stealthing » illégal. On parle ici d’une pratique consistant à retirer le préservatif durant un acte sexuel et sans consentement du ou de la partenaire. 20 Minutes rapporte que le gouverneur Gavin Newsom doit désormais se prononcer sur la question.

Une proposition de loi pour que le « stealthing » devienne illégal en Californie

Si la proposition de loi était validée par le gouverneur,  le « stealthing » serait alors juridiquement considéré comme une agression sexuelle. De plus, le Code civil de Californie serait amendé en conséquence, et offrirait aux victimes de cette pratique d’initier des poursuites en justice. De cette manière, les auteurs de « stealthing » pourraient être condamnés et des dommages et intérêts être versés. Malgré tout, les responsables ne pourraient écoper de peines de prison.

Des condamnations rarement rendues jusqu’ici

Pour la parlementaire de Californie Cristina Garcia, principale signataire du texte, ce dernier « indique clairement que le ‘stealthing’ […] n’est pas seulement immoral mais aussi illégal ». Des plaintes avaient déjà été déposées pour des actes de « stealthing »,  mais parce qu’il est compliqué de prouver une intention malveillante ici, les mis en cause étaient rarement reconnus coupables.  Ce qui n’empêchait toutefois pas les victimes de connaître des troubles à la fois physiques et psychologiques. La Californie n’est donc plus très loin d’une avancée en la matière, alors que cela avait failli être le cas à New York et dans le Wisconsin.

Le Récap
  • Une proposition de loi pour que le « stealthing » devienne illégal en Californie
  • Des condamnations rarement rendues jusqu’ici
En savoir plus
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