En 2018, plus de 22.300 Français ont fait l’objet d’une mesure de surveillance

Ce nombre a ainsi augmenté de 3% par rapport à l'année précédente. La prévention du terrorisme reste le motif principal.

Jeudi, la Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) a publié son rapport d’activité. Il révèle qu’en 2018, 22.308 personnes ont fait l’objet d’au moins une mesure de surveillance, contre 21.386 en 2017.

Dans le détail, 8.574 d’entre elles (soit 38,9%) l’ont été au titre de la “prévention du terrorisme” et 5 416 (24,6%) au titre de “la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées”.

Les demandes en prévention de “violences collectives”

Ce qui a particulièrement augmenté, c’est le nombre de demandes motivées par “la prévention d’activités particulièrement déstabilisatrices de l’ordre public telles que les violences collectives de nature à porter atteinte gravement à la paix publique”, de 6% du total en 2017, à 9% pour 2018.

L’instance, créée par la loi sur le renseignement du 24 juillet 2015 précise qu’elle se montre “particulièrement vigilante sur les demandes fondées sur cette finalité, considérant que la prévention de violences collective ne saurait être interprétée comme permettant la pénétration d’un milieu syndical ou politique ou la limitation du droit constitutionnel de manifester ses opinions, même extrêmes”.

2,1% d’avis défavorables

Francis Delon, dans l’avant-propos du rapport, indique qu’“en 2018 la CNCTR a fait usage, pour la première fois, de son pouvoir de recommander à un service l’interruption d’une technique de renseignement ainsi que la destruction immédiate des renseignements collectés, en vertu de l’article L. 833-6 du code de la sécurité intérieure”.

Enfin, l’on apprend que sur l’ensemble des demandes reçues (73.298 avis, soit 4,1% de plus qu’en 2017), le CNCTR “a émis 2,1% d’avis défavorables”, précise le rapport.