Emploi : un record pour les ruptures conventionnelles en 2014 ?

Selon les chiffres du ministère du Travail, le nombre de ruptures conventionnelles pourrait atteindre un chiffre record en 2014.

Dans un contexte plutôt morose pour l’emploi, il existe certains dispositifs qui permettent aux salariés et aux employeurs de trouver un terrain d’entente pour rompre un contrat de travail. Les ruptures conventionnelles se rapprochent d’une séparation « à l’amiable » et évitent aux deux partis des procédures longues et fastidieuses mais aussi les situations de conflits. Un dispositif qui connaît de plus en plus de succès puisqu’en 2014, il se pourrait que l’on atteigne un nombre record de ruptures conventionnelles de contrat de travail depuis la mise en place du dispositif.

301 441 ruptures conventionnelles en 11 mois

Un temps décrié et menacé de disparition, le dispositif se porte donc plutôt bien puisque selon les chiffres du ministère du Travail, 301.441 demandes de ruptures conventionnelles de contrat de travail ont été enregistrées sur les 11 premiers mois de l’année 2014. Un chiffre qui dépasse pour l’instant de 6 % celui de 2013 sur la même période de  l’année et qui selon les estimations, devrait dépasser le record historique enregistré en 2012 de 320.000 ruptures conventionnelles en 2012.

Des chiffres étonnants selon certains experts qui pariaient plutôt sur une désaffection de ce mode de rupture de contrat depuis l’entrée en vigueur en juillet dernier d’une nouvelle convention d’assurance chômage. Cette dernière repoussait sensiblement le délai de carence pour le déblocage du paiement des allocations puisqu’il passait de 75 à 180 jours dans certains cas.

Simplification des ruptures de contrats

Les ruptures conventionnelles semblent donc avoir de beaux jours devant elles, notamment parce qu’elles permettent de simplifier et d’accélérer la fin de la collaboration entre une entreprise et un salarié, notamment en cas de conflit entre les deux parties.

Selon Christophe Sciberras, président de l’Association nationale des DRH, interrogé dans les Echos « Le succès de la rupture conventionnelle est bien la preuve que ce dispositif, initié par les partenaires sociaux a été bien calibré dès le départ tout en répondant à une demande sociale forte […] On se plaint toujours des réformes qui ne marchent pas en France, mais celle-ci a permis de fluidifier le marché du travail dans un cadre sécurisé pour le salarié et pour l’employeur. »

Reste maintenant à connaître les chiffres pour le mois de décembre 2014 afin de savoir si le record historique de 2012 sera battu.