C’est fait, le décret sur la réglementation autour de l’utilisation de la cigarette électronique dans certains lieux publics et dans l’espace professionnel vient d’être publié au Journal officiel. Si les écoles et les transports excluent la vapoteuse, cette dernière sera acceptée dans les bars et les restaurants notamment.
Des situations différentes au travail
Ce décret n° 2017-633 indique que la loi interdira l’usage de la cigarette électronique « dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs », mais également « dans les moyens de transport collectif fermés » comme les trains, les bus, ou le métro…) ainsi que « dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ».
Concrètement, un employé qui dispose de son propre bureau privé aura l’autorisation d’y vapoter, mais si ce bureau est partagé comme c’est le cas dans les open spaces, l’E.-cigarette sera interdite.
Arrêtés municipaux et règlement intérieur au cas par cas
A contrario, cette nouvelle législation qui entre dans le cadre de la loi santé autorise le vapotage si les locaux sont ouverts au public. Cela concerne les restaurants, les bars, les stades, les hôtels, et de tout autre lieu qui accueille du public (administrations, hôpitaux). Attention toutefois, le règlement intérieur de l’établissement concerné ou un arrêté municipal peut s’opposer à l’utilisation de la cigarette électronique dans ces lieux. Dans tous les cas, une signalisation claire devra apparaître dans ces lieux où le vapotage sera prohibé.
Qui dit nouvelle loi dit également nouvelles sanctions. Ainsi, ne pas respecter les interdictions de vapoter expose à une contravention de 2e classe (150 €). Les responsables qui ne mettraient pas en place la signalisation obligatoire s’exposent de leur côté à une contravention de 3e classe (450 €).
