Droit à l’oubli : Google condamné pour la première fois

La justice française vient de condamner Google à répondre au souhait d'une plaignante souhaitant être déréférencée de la plate-forme.

Depuis fin mai, il est possible, en passant par un formulaire numérique, d’exprimer à la société Google le désir que soient supprimés des résultats de recherche nous concernant. Des requêtes dont on nous signalait alors cependant qu’elles seraient soumises à conditions.

Et L’informatique.org de nous apprendre qu’une décision positive au droit à l’oubli a été rendue il y a de cela quelques semaines par le tribunal de grande instance de Paris. Et ce alors que Google s’était précédemment prononcé en défaveur d’un retrait de liens sensibles concernant la plaignante et que la firme avait déjà gagné deux procès du même genre.

Droit à l’oubli : Google avait dit non

Cette personne s’était ainsi rendu compte qu’en tapant son nom et son prénom sur le moteur de recherche, on tombait directement sur un article daté de 2006 évoquant sa condamnation à trois ans de prison dont trois mois fermes. Google avait justifié son choix de conserver le lien visible de tous en déclarant que l’article était d’intérêt public.

Un déréférencement sous dix jours

La plaignante a finalement eu gain de cause, avec la décision énoncée le 19 décembre dernier d’imposer à Google le retrait des liens dans un délai de dix jours. La cour a ainsi estimé que la demande de déréférencement était “fondée” du fait de l’ancienneté de l’article vis-à-vis du dépôt de la plainte. Le bulletin n°3 du casier judiciaire de la femme ne comportait également pas une condamnation pour escroquerie, un autre élément ayant contribué au jugement favorable de l’internaute.