Discriminations : les actions de groupe sont désormais possibles

Mercredi à l'Assemblée, les députés ont voté la possibilité d'un recours en justice pour les personnes s'estimant victimes de discriminations. Il s'agit d'une avancée notable pour les personnes victimes de discriminations.

Depuis 2014, il est possible de procéder à des actions de groupe dans le secteur de la consommation, lorsqu’on estime que telle société est responsable de tel manquement sur l’un de ses produits. Un dispositif qui devrait prochainement s’étendre au domaine social, le recours en justice dans le cadre de discriminations venant d’être validé par les députés.

Le texte du député socialiste Razzy Hammadi a ainsi été voté mercredi soir à l’Assemblée, même si nos confrères de Libération ne manquent pas de préciser que l’hémicycle était pratiquement désert à cet instant. La mesure, en chantier depuis 2012, concerne donc des recours collectifs motivés par un sentiment de discrimination, lequel doit être partagé par un groupe de personnes (âge, grossesse, handicap, origine, orientation sexuelle, religion, sexe) et viser les mêmes responsables présumés (État, entreprise ou particulier).

Actions de groupe : après la consommation, les discriminations

Avant l’ouverture de la séance, Razzy Hammadi espérait « un large consensus des républicains sur tous les bancs ». Il se trouve que le seul député de droite présent a voté contre le projet du député PS. Ce dernier a connu une désillusion semblable vis-à-vis des centristes, aucun adhérent de l’UDI ne s’étant en effet prononcé en faveur du texte.

Les députés de gauche favorables au texte

C’est par conséquent du côté des députés de gauche qu’il fallait regarder pour observer une adoption de la mesure. Sur la question du ciblage des entreprises, lesquelles apparaissent contre ce texte, le député Hammadi a tenté de se montrer quelque peu rassurant : « Rien ne justifie qu’elles se sentent ciblées, elles se comportent bien dans l’ensemble, nous serons attentifs au cadre de l’entreprise. » Après avoir été votée, cette proposition de loi va faire l’objet d’un examen au Sénat. Il sera ensuite question d’une seconde lecture à l’Assemblée.