Pédophilie : des contrôles renforcés dans les professions à risque

L'Assemblée Nationale a voté ce jeudi, un projet de loi comprenant un dispositif d'information des employeurs pour les employés soupçonnés de pédophilie travaillant avec des mineurs.

Voici un projet de loi qui devrait faire couler beaucoup d’encre. Le Parlement a définitivement adopté jeudi 23 juillet 2015 le projet de loi d’adaptation de la procédure pénale au droit de l’UE. CE texte qui comprend un dispositif très controversé d’information de l’employeur d’un employé exerçant auprès d’un public d’enfants et soupçonnée d’être un pédophile.

Un projet né après l’affaire de Villefontaine

C’est en mars dernier que les travaux concernant ce projet de loi avaient été lancés par la ministre de l’Éducation, Najat Vallaud-Belkacem suite à une affaire de pédophilie présumé à l’école de Villefontaine dans l’Isère. Un directeur d’école avait été mis en examen pour des soupçons de viols sur une dizaine d’élèves de l’établissement.

L’homme avait caché à l’Éducation Nationale sa condamnation à 6 mois de prison avec sursis pour une affaire de détention d’images pédopornographiques et a donc pu exercer des fonctions proches d’un public mineur. Ce projet de loi adopté hier prévoit de nombreux dispositifs permettant d’adapter le droit pénal français au droit pénal de l’UE pour les affaires de pédophilie.

Les sénateurs de droite veulent saisir le Conseil Constitutionnel

Le projet de loi prévoit des dispositifs élargis à d’autres types d’affaires, notamment le renforcement de la protection des témoins contre des représailles dans les procédures concernant certains crimes et délits, ou la majoration jusqu’à 10 % des amendes, hors amendes forfaitaires, au profit de l’aide aux victimes, mais c’est le volet concernant l’information des employeurs concernant le passé pédophile d’un de leurs employés qui pose problème à certaines formations politiques.

Dans certains cas, l’employeur pourra être prévenu dès la garde à vue et donc, passant outre la présomption d’innocence selon les sénateurs de droite. Ces derniers ont annoncé qu’ils allaient saisir le Conseil Constitutionnel afin de contrôler la validité de ce texte de loi.