Deliveroo condamnée en France pour travail dissimulé
Un livreur de la plateforme britannique avait signé un contrat de prestation de service et non un contrat de travail. 30 000 euros devront lui être versés.
“Cela a été un très long combat, engagé en 2016”, a déclaré l’avocat d’un livreur à vélo après qu’un juge départiteur des prud’hommes de Paris a condamné la plateforme Deliveroo pour travail dissimulé. Son contrat a bénéficié d’une requalification de contrat de prestation de service en contrat de travail. L’avocat précise que la justice a ainsi “reconnu que le fait d’obliger le coursier à avoir un contrat de prestation de service était une volonté de frauder le Code du travail de la part de Deliveroo et condamné l’entreprise à verser 30 000 euros au livreur”.
Deliveroo pourrait faire appel
Un porte-parole de la société britannique a confirmé qu’il s’agit bien du “premier cas de requalification en France” pour la plateforme. Il a ajouté que la décision de faire appel était à l’étude, et a fait valoir que “les livreurs nous disent qu’ils veulent choisir quand, où et s’ils veulent travailler et c’est ce que nous leur permettons de faire”. Le porte-parole avance encore que “Ce cas de 2015 est relatif à notre ancien modèle”. En effet, les coursiers sont désormais rémunérés à la livraison avec des frais variables suivant le temps et la distance de chaque livraison, et non plus à un taux horaire.
Un statut d’indépendant contesté
Plusieurs pays contestent le statut d’indépendant des coursiers, qu’il s’agisse de Deliveroo ou de ses concurrents. Ainsi en Belgique, la plateforme est accusée de ne pas régler de cotisations sociales pour ses milliers de coursiers. Et en Espagne, la justice a estimé qu’elle a fait passer des centaines de livreurs comme étant indépendants alors qu’ils auraient dû être déclarés comme salariés. Ainsi, 1,2 million d’euros de cotisations sociales étaient évités.
Enfin, retour en France où Kevin Mention, l’avocat du livreur dont le contrat a été requalifié, annonce vouoir “lancer une cinquantaine de procédures aux prud’hommes contre Deliveroo ainsi que des procédures contre Frichti et contre Stuart”.