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Contraventions : En cas d’infraction routière ce sera plus facile de contester grâce à un nouveau site web
publié le 3 avril 2022 à 17h00.
En cas de réclamation pour une infraction routière, les démarches étaient jusqu'ici relativement compliquées ; désormais, il devrait être plus simple de se défendre.
La délégation interministérielle à la sécurité routière (DSR) a mis en ligne un tout nouveau site sur lequel les automobilistes pourront déposer leur réclamation.
Une plate-forme spécifiquement conçue pour les recours du permis à points
Cette plate-forme spécifiquement conçue pour les recours du permis à points se nomme recours.permisdeconduire.gouv.
En arrivant sur le site, ce dernier vous propose 4 choix possible :
1) Je conteste une infraction ou une décision.
2) Je ne suis pas d’accord avec mon solde de points.
3) Je souhaite obtenir une information relative à mon permis.
4) Je souhaite obtenir un document.
Une fois vos démarches effectuées, vous recevrez par mail un accusé de réception puis une décision sera rendue sous deux mois (maximum) par courrier postal. Le solde des points des automobilistes est consultable sur le site tele7.interieur.gouv.fr/tlp/.
26 millions d’infractions au code de la route
En 2019, plus de 26 millions d’infractions au code de la route ont été relevées par les forces de l’ordre nationales, l’ANTAI, et les polices municipales, ceci comprend 8,1 millions d’infractions au stationnement gênants et/ou dangereux. 100.000 permis sont en moyenne retirés chaque année en France. Ce sont surtout de petits excès de vitesse qui ont été pénalisés par des retraits de points. Le nombre de points retirés en 2020 s’établit à 11 440 727 (-9,9 % par rapport à 2018) et s’accompagne d’une baisse de – 8,6 % du nombre d’infractions traitées génératrices de retrait de points.
Le Récap