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Condamné, Apple indemnise Samsung pour violation de brevets

Tech > Mobile > Apple > Samsung
Par Jennifer Larcher,  publié le 20 juin 2012 à 20h49, modifié le 17 juillet 2014 à 11h06.

Apple doit indemniser son concurrent notamment pour « une violation de brevets ». Des dommages devront être versés depuis le 4 aout 2010, date à laquelle le préjudice a été constaté.

Apple et Samsung sont deux rivaux dans le secteur de la téléphonie mobile. Ils s’affrontent dans une dizaine de pays pour diverses raisons. La firme américaine n’accepte pas que le leader coréen copie l’iPad et l’iPhone pour utiliser le design ou la technologie au sein des logiciels Android. Samsung ne se laisse pas faire, la société riposte notamment en déclarant qu’elle subit un préjudice au niveau du « droit de la propriété intellectuelle ». Le tribunal de La Haye a donc rendu son verdict puisqu’il « condamne le défendeur à verser à Samsung les dommages subis par ce dernier depuis le 4 aout 2010 suite à la violation du brevet EP269 ». Une nouvelle page de cette guerre se tourne, mais une seconde devrait s’ouvrir.

La société Samsung avait saisi le tribunal néerlandais après avoir constaté une violation de la part d’Apple notamment sur la technologie des téléphones 3G. La justice n’a pas totalement donné raison au Coréen, trois autres brevets n’ont pas été validés par le tribunal. À l’heure actuelle, le montant des dommages n’a pas encore été fixé, la somme devrait être connue très prochainement.

Le porte-parole de Samsung, Vivian Peters a donc souhaité réagir à cette décision « le jugement d’aujourd’hui confirme qu’Apple se servait de nos innovations technologiques ». La firme américaine n’a pas encore souhaité s’exprimer sur le sujet. La planète est témoin de nombreuses instances en justices mises en place par l’un puis par l’autre. Ils commercialisent des tablettes et les téléphones (Galaxy S et iPhone), d’autres jugements devraient ainsi apparaitre dans les mois à venir.

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