Tl;dr
- Adoption de la loi 3DS obligeant la modification de la carte grise.
- Création d’une base de données nationale de géolocalisation des adresses.
- Obligation étendue à toutes les municipalités et impacte 1,8 million de Français.
- Sanction possible d’une amende de 135 euros en cas de non-conformité.
La nouvelle loi 3DS : un tournant pour les automobilistes français
En raison de l’adoption de la loi 3DS (« Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification ») le 9 février 2022, un changement significatif attend des milliers d’automobilistes français. Cette loi, qui prône la simplification de l’action publique locale, impose la modification de leur carte grise.
Une géolocalisation plus précise
Au cœur de cette loi se trouve un nouvel outil : la « Base de Données Nationale de Géolocalisation des Adresses » (BAN). Sa création signifie que certaines routes, jusqu’alors non répertoriées, seront dorénavant référencées.
Ce référencement était auparavant seulement obligatoire pour les communes de plus de 2000 habitants. À présent, grâce à la BAN, cette obligation s’étend à toutes les municipalités.
Un fait marquant : selon les chiffres de La Poste, en décembre 2023, 1,8 million de Français n’avaient pas encore d’adresse précise. Afin de se conformer aux nouvelles réglementations, ces personnes devront modifier leur carte grise.
C’est la fin des rues sans nom. Jusqu’à ce jour, les communes de moins de 2000 habitants n’étaient pas obligées de nommer et numéroter leurs rues : c’est maintenant terminé avec la loi 3DS.
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— INA.fr (@Inafr_officiel) May 31, 2024
Le coût du changement
Cette modification doit être effectuée dans le mois qui suit l’adressage. Si l’immatriculation du véhicule est au format « AA-123-AA », les automobilistes ont la possibilité de changer leur adresse jusqu’à trois fois gratuitement. Au-delà, chaque changement supplémentaire sera facturé 2,76 euros par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour ceux qui ne respectent pas la loi, une amende de 135 euros est à prévoir.
Un long chemin à parcourir
En dépit de cette nouvelle loi, « 20.000 communes françaises auraient encore au moins une voie sans indication », selon les données de La Poste.
Ces municipalités ont jusqu’au 1er juin 2024 pour se mettre en conformité. À ce jour, selon le magazine Auto Plus, seule la moitié d’entre elles se sont prêtées au jeu du nouvel adressage. La route vers l’amélioration de la géolocalisation semble encore longue et sinueuse.
