Cancer : Les règles du droit à l’oubli précisées

Les nouvelles règles du « droit à l’oubli » concernant les anciens malades du cancer ont été annoncées par Marisol Touraine.

Même une fois guéris, certains malades du cancer doivent encore faire face à la maladie, notamment auprès des banques et des assurances qui demandent des surprimes aux anciens malades.

C’est dans cette optique que le ministère de la Sante s’est donné pour mission d’instaurer un droit à l’oubli pour que les anciens malades du cancer puissent accéder aux prêts bancaires et aux assurances dans les mêmes conditions que n’importe quelle personne.

Cinq catégories de cancer concernées par le doit à l’oubli

C’est su iTélé que Marisol Touraine, la ministre de la Santé, a annoncé l’entrée en vigueur du droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer. Cinq catégories de cancer seront concernées par cette mesure, le cancer du sein, le cancer du testicule, le mélanome de la peau, le cancer de l’utérus et le cancer de la thyroïde. L’hépatite C est également concernée par le dispositif.

Jeudi, une grille sera présentée afin de définir quels types précis de cancers seront concernés par ce dispositif prévu dans la nouvelle loi de modernisation du système de santé. Les délais de prescription seront également débattus à partir de cette grille d’évaluation.

Un délai maximal de 10 ans

Concrètement, deux mesures ont été inscrites dans la loi. Pour les cancers survenus avant l’âge de 18 ans, ce droit à l’oubli s’appliquera cinq ans après la fin de traitements et la guérison. Pour les adultes, le délai sera évalué en fonction du type de cancer et prévoit un délai maximal de 10 ans. Pour les moins graves, le patient pourra ne plus rien déclarer trois ans après la fin du traitement. Pour les deux autres formes, il lui faudra attendre six ou dix ans.

Du côté du cancer du sein, la grille prévoit que le droit à l’oubli pourra s’appliquer au bout d’un an seulement, mais uniquement pour les « carcinomes canalaires ou lobalaires in situ ».