Bruno Le Maire veut réduire le délai de recours en cas de licenciement

Le ministre de l'Economie veut le passer à deux mois, contre un an à l'heure actuelle.

C’est au Parisien que Bruno Le Maire a indiqué son souhait de réduire à deux mois, contre un an actuellement, le délai pour déposer un recours contre une entreprise en cas de licenciement, dans le cadre de la loi Pacte II.

Dans cet entretien publié samedi soir, le ministre de l’Economie explique : « Il faut des mesures drastiques de simplification pour les entreprises », avant d’ajouter :

Les TPE comme les PME, ETI ou grands groupes n’en peuvent plus de la paperasse et de la lourdeur des procédures.

« Ce délai est trop long »

Et Bruno Le Maire d’insister : « Aujourd’hui, lorsque vous licenciez une personne, un recours contre l’entreprise reste possible pendant 12 mois. Il est important que les salariés puissent être protégés, mais ce délai est trop long ».

Il estime en outre que « Dans tous les autres pays développés, c’est deux mois. Cela me semble un bon délai ». Le projet de loi Pacte II, dans lequel il aimerait inscrire cette modification, pourrait être présenté en début 2024.

Pacte II : objectif simplification

Ce projet de loi a pour visée la poursuite de simplification des normes enclenchée par la première loi Pacte datant de 2019.

Le projet de loi doit être nourri de propositions soumises lors des consultations organisées dans le cadre des « Rencontres de la simplification », lancées par Bercy mi-novembre. Au Parisien, le ministre assure vouloir également inscrire dans ce texte une réduction des « délais des contentieux d’urbanisme, commerciaux ou des marchés publics ».

Des propositions de « bon sens »

Mais d’autres mesures sont aussi envisagées, des propositions de « bon sens ». Il cite la communication automatique entre services administratifs d’informations fournies par les entreprises, ou encore la simplification des implantations d’usines. Une autre a déjà fait couler beaucoup d’encre, comme la réduction de la durée d’indemnisation chômage des seniors, de 27 mois à 18 mois.

Il assure pourtant éviter que les plus de 55 ans se trouvent « poussés vers la sortie bien avant leur retraite ». Voici ce qu’il propose : « Nous pourrions par exemple ouvrir la possibilité à une personne de plus de 55 ans d’avoir un contrat aux quatre cinquièmes de son temps, rémunéré à 90 % et avec 100 % de sa cotisation pour la retraite ».